30. Mai 2024
Réponse à la question parlementaire de notre député François Bausch à Madame la Ministre déléguée aux Médias et à la Connectivité au sujet de l’Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel.
L’Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel (ALIA) est un établissement public dont la mission consiste à assurer la régulation des médias audiovisuels et des plateformes de partage de vidéos dans l’intérêt de la protection du public. L’ALIA s’est également vu doter de compétences particulières à l’égard des représentations cinématographiques, des sondages d’opinion politique, de la législation sur les lanceurs d’alerte, ainsi que du développement de l’éducation aux médias. Alors qu’elle est placée sous la tutelle du ministre ayant les médias dans ses attributions, elle exerce ses missions en toute indépendance et jouit de l’autonomie financière et administrative.
Selon la loi organique de l’ALIA, son directeur est nommé par le Grand-Duc, sur proposition du Gouvernement en conseil, pour une durée de 5 ans. Il est à noter que les compétences du Conseil d’administration dans le processus de sélection se limitent à l’émission d’un avis sur les candidat.e.s.
Le mandat de l’actuel directeur de l’ALIA vient à échéance le 15 septembre 2024. Alors que la loi prévoit que le mandat est renouvelable, le poste a récemment fait l’objet d’un appel à candidatures via le portail govjobs.lu. Selon l’annonce, les candidat.e.s doivent pouvoir se prévaloir d’au moins dix ans d’expérience « dans le domaine », non autrement défini. Pour les candidat.e.s voulant obtenir de plus amples renseignements sur le poste, la personne de contact indiquée dans l’annonce était le responsable du département Ressources humaines auprès du Service médias et communicatiouns (SMC) du Ministère de l’État. De même, l’adresse de courriel à laquelle les candidat.e.s étaient invité.e.s à soumettre leur candidature appartient elle-aussi, non pas à l’ALIA, mais au SMC.
De manière générale, il est à noter que l’indépendance des autorités de régulation des médias est déjà prévue par les textes européens en vigueur et que le « European Media Freedom Act » renforcera encore cette indépendance.
Dans ce contexte, je voudrais demander les renseignements suivants de la part de Madame la Ministre :
Selon nos informations, les deux appels à candidatures antérieurs, en 2014 et en 2019, ont fait l’objet d’une publication dans la presse par les soins de l’ALIA elle-même et l’implication du SMC dans le processus de sélection n’était pas mise en avant.