Réponse à la question parlementaire de notre député François Benoy à Monsieur le Ministre des Finances concernant l’application du taux super-réduit de TVA aux produits d’occasion afin de promouvoir leur réutilisation. Afin de promouvoir la réparation, la réutilisation et le recyclage de produits dans le contexte de la transition vers une économie circulaire, le Gouvernement … L’application du taux super-réduit de TVA aux produits d’occasion afin de promouvoir leur réutilisation weiterlesen