L’application de la déréglementation des nouveaux OGM aux plantes sauvages

Réponse QP

24. Juni 2025

Réponse à la question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre de l’Environnement au sujet l’application de la déréglementation des nouveaux OGM aux plantes sauvages.

La proposition législative de la Commission européenne relative à la dérèglementation des nouveaux OGM a récemment fait l’objet d’un premier trilogue au niveau européen.

Le champ d’application du texte arrêté par le Conseil de l’UE dans son mandat de négociation englobe tous les végétaux produits par mutagénèse et cisgénèse ciblées, les produits contentant ces végétaux ou consistant en ces végétaux ainsi que les denrées alimentaires et aliments pour animaux contenant, consistant ou produits à partir de ces végétaux.

Dans ce contexte, des scientifiques de la Société pour l’Ecologie (GfÖ), la plus grande association européenne de chercheur.e.s en écologie, ont lancé une pétition visant à protéger la biodiversité face aux risques associés à la dérèglementation des nouveaux OGM.

Ils alertent sur le fait que la proposition de la Commission européenne visant à déréglementer les nouveaux OGM concerne non seulement les plantes cultivées, mais aussi les espèces sauvages, y compris les arbres et les algues.

Les scientifiques demandent que les nouvelles techniques génomiques ne soient pas déréglementées pour les plantes sauvages, qui représentent plus de 300 000 espèces. Selon eux, la biologie de ces plantes ainsi que les écosystèmes auxquels elles appartiennent restent encore insuffisamment étudiés, rendant l’utilisation du génie génétique potentiellement risquée pour la biodiversité.  La GfÖ recommande une évaluation des risques appropriée de tous les nouveaux OGM, en application du principe de précaution.

Dans ce contexte, je me permets de poser les questions suivantes :

• Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité est-il d’avis que les plantes sauvages devraient faire partie du champ d’application de la déréglementation des nouvelles techniques génomiques ?
• Dans l’affirmative, sur base de quels arguments Monsieur le ministre de l’Environnement considère-t-il que l’application des nouvelles techniques génomiques aux plantes sauvages et leur dissémination dans la nature ne constituent pas un risque majeur pour la biodiversité et les écosystèmes ?
• De manière générale, comment Monsieur le Ministre évalue-t-il les risques liés à l’application illimitée du NGT1 aux populations sauvages sur la biodiversité et la conservation de la nature, évoqués par les scientifiques du GfÖ ?

Question parlementaire

Réponse