L’amiante et d’autres substances dangereuses

Question parlementaire

21. Mai 2021

Question parlementaire de nos député-e-s François Benoy et Semiray Ahmedova à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, à Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et à Madame la Ministre de la Protection des consommateurs, Ministre de la Santé concernant l’amiante et d’autres substances dangereuses.

 Depuis 2001, la mise sur le marché et l’emploi de la fibre d’amiante et de produits la contenant sont interdits au Luxembourg, ces matériaux étant considérés comme cancérigènes. Etant donné que l’amiante a été largement répandue dans la construction dans les années 60, 70 et 80, notamment sous forme d’isolant thermique et ignifuge, d’ondulés de toiture, ou encore de col de revêtement de sol, la substance n’a pas disparue et se trouve toujours dans bon nombre de bâtiments.

La découverte d’amiante dans une propriété lors de travaux peut entraîner des coûts considérables de désamiantage, à la charge des propriétaires, et peut évidemment poser un risque de santé grave pour les résident-e-s en cas d’exposition accidentelle.

En France, lors de la vente d’un logement, le vendeur est tenu de réaliser un diagnostic amiante. Il s’agit d’un document qui témoigne de la présence ou de l’absence de l’amiante ou de produits contenant de l’amiante dans le logement. Le diagnostic concerne les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 (date d’interdiction des usages de l’amiante en France). Il vise à protéger les habitants d’un logement et à informer les potentiels acquéreurs de la présence d’amiante, du risque y lié et des éventuelles mesures correctives qui seront nécessaires.

Dans ce contexte, nous nous permettons de poser les questions suivantes :

  • Le gouvernement jugerait-il opportun d’obliger les propriétaires à réaliser un diagnostic amiante (ou d’autres substances dangereuses, tel que le plomb) lors de la vente d’un logement, ceci afin de protéger les potentiels acquéreurs et/ou résident-e-s d’éventuels risques financiers ou de santé ?

Etant donné que la mise sur le marché de nouveaux produits contenant de l’amiante est interdite, le risque d’exposition se limite aujourd’hui à des travaux de rénovation, d’assainissement, de démolition ou de maintenance. Le règlement grand-ducal du 4 juillet 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 15 juillet 1998 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail oblige les employeurs de prendre les mesures nécessaires pour identifier les matériaux présumés de contenir de l’amiante. L’employeur doit notifier l’Inspection du Travail et des Mines de tous travaux lors desquels les travailleurs sont exposés ou susceptibles d’être exposés pendant leur travail à la poussière d’amiante.

  • Combien de notifications de travaux lors desquels les travailleurs sont ou risquent d’être exposés à l’amiante ont été soumises à l’Inspection du Travail et des Mines au fil des dix dernières années (ventilé par année) ?
  • Quelle quantité d’amiante ou de matériaux contenant de l’amiante a été retirée de bâtiments ou d’autres constructions dans les dix dernières années (ventilé par année) ?
  • Comment l’amiante et les matériaux contenant l’amiante sont-ils éliminés après leur retrait, et où les déchets sont-ils déposés ?
  • Combien de personnes occupent actuellement un poste à risque d’exposition à l’amiante ? Dans quels domaines ces personnes travaillent-elles ?
  • Combien de personnes sont décédées dans les dix dernières années d’une maladie professionnelle liée à l’amiante ?

Dans le programme gouvernemental 2018-2023, le gouvernement énonce son ambition d’améliorer la biologie de l’habitat en général. La sensibilisation sur les substances dangereuses au niveau de l’environnement bâti, de même que l’identification et la gestion de ces dernières lors de travaux de rénovation peuvent constituer des éléments importants à cet égard.

  • Quelles mesures ont été prises par le gouvernement afin de sensibiliser les individus non-professionnels au sujet des risques d’exposition à des substances dangereuses pour la santé (notamment l’amiante) lors de travaux de rénovation ou de démolition ?

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