L’affiliation auprès d’un organisme de la sécurité sociale de certain.e.s remplaçant.e.s auprès de l’éducation nationale

Question parlementaire

28. Mai 2024

Question parlementaire dé nos députés François Bausch et Meris Sehovic à Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse concernant l’affiliation auprès d’un organisme de la sécurité sociale de certain.e.s remplaçant.e.s auprès de l’éducation nationale.

Or, selon nos informations, les jeunes personnes qui vivent encore chez leurs parents et sont en principe co-affiliées auprès de ceux-ci sont tenues de refaire une demande de co-assurance chaque fois que leur contrat de travail arrive à terme. Cette règle est cependant impraticable dans le cas de figure exposé ci-dessus. Selon les témoignages qui nous sont parvenus, les personnes en question se sont retrouvées sans couverture sociale entre leurs différents contrats. De plus, il est probable que toutes les personnes travaillant en tant que remplaçant.e et co-affiliées auprès de leurs parents ne sont pas nécessairement au courant de cette procédure et estiment à tort qu’elles sont automatiquement co-affiliées entre les différents contrats de travail.

Dans ce contexte, je voudrais demander les renseignements suivants à Madame la Ministre :

  • Madame la Ministre peut-elle confirmer les informations exposées ci-dessus ? Dans la négative, quelles pourraient être les raisons pour lesquelles les personnes en question se sont retrouvées sans affiliation ?
  • Dans l’affirmative, Madame la Ministre n’estime-t-elle pas qu’un certain degré d’automatisation de la co-affiliation serait utile afin de soutenir les jeunes personnes qui s’engagent en tant que remplaçant.e.s dans l’éducation nationale ?
  • Etant donné que ce sont souvent des jeunes personnes qui remplacent à l’école fondamentale, Monsieur le Ministre entend-il améliorer l’information aux candidat.e.s en ce qui concerne l’affiliation auprès de la sécurité sociale ? Dans l’affirmative, par quels moyens et à quelle échéance ?

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