L’accord de libre-échange entre le Mercosur et l’Union européenne

Question parlementaire

29. Juli 2020

Question parlementaire de nos député-e-s Stéphanie Empain, Djuna Bernard et François Benoy à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes, à Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural au sujet de l’accord de libre-échange entre le Mercosur et l’Union européenne.

Les négociations autour de l’accord de libre-échange entre le Mercosur (Marché commun du Sud, actuellement composé de l’Argentine, du Brésil, du Paraguay et de l’Uruguay) et l’Union européenne, qui ont commencé en 2000, ont été conclues le 28 juin 2019. D’après nos informations, cet accord pourrait être soumis pour signature aux chefs d’Etat européens en automne 2020. Or, une opposition considérable contre cet accord se manifeste dans plusieurs états européens. Ainsi, la Chambre des représentants du parlement néerlandais a adopté, début juin 2020, une motion demandant au gouvernement de s’opposer à ce traité et le président de la République française avait déjà fait part de son opposition en août 2019.

Au Luxembourg, le ministre des Affaires étrangères et européennes a annoncé le 25 août 2019 son opposition à la ratification du traité de libre-échange avec le Mercosur, tel que stipulé dans un communiqué du ministère : « En concertation avec le Premier ministre, le ministre Asselborn proposera au prochain Conseil de gouvernement de geler la décision relative à la signature de l’accord. »

Le gouvernement luxembourgeois s’est engagé à protéger l’environnement et à continuer la lutte contre le changement climatique. L’accord de coalition 2018-2023 stipule ainsi : « Les efforts requis seront entrepris pour faire en sorte que le respect de l’accord de Paris sur les changements climatiques devienne une clause essentielle et exécutoire de tout accord commercial. » Or, depuis l’élection du président brésilien Jair Bolsonaro, la déforestation de l’Amazonie a rapidement accéléré. La déforestation entraîne de nombreuses conséquences négatives non seulement pour le climat, mais aussi pour les populations indigènes, la biodiversité, les sols et les cycles d’eau. La déforestation massive a aussi été la cause d’une augmentation substantielle du nombre d’incendies dans la forêt tropicale brésilienne.

Et pourtant, le président Bolsonaro critique vivement la réglementation environnementale et les organismes chargés de faire respecter l’environnement.  Lors d’une réunion ministérielle le 22 mai dont la vidéo a été récemment diffusée, le ministre de l’Environnement, Ricardo Salles, suggère à ses collègues de profiter du fait que l’attention soit focalisée sur la pandémie du Covid-19 : « Nous devons faire un effort pendant ce moment de répit au niveau de la couverture médiatique – on ne parle que du Covid-19 – pour nous engouffrer dans la brèche en changeant toute la réglementation et en simplifiant les normes. » [1]

En outre, l’accord Mercosur-UE suscite les craintes des filières agricoles dans l’UE à cause du risque de concurrence déloyale que représentent les produits importés de ces pays, produits qui souvent répondent à des critères moins contraignants au niveau de l’environnement, du droit du travail et au niveau du bien-être animal. La déforestation de l’Amazonie est en effet liée avec l’agriculture : des pans entiers de forêt sont rasés pour installer des élevages bovins et la culture de soja pour l’alimentation animale.

Dans ce contexte et considérant l’urgence climatique, nous aimerions demander les renseignements suivants à Messieurs et Madame les Ministres :

1. Quelles sont les prochaines étapes dans le processus de ratification de l’accord de libre-échange UE-Mercosur ?

2. Sachant que l’accord de libre-échange UE-Mercosur ne comprend pas de mesures exécutoires dans le cas où un des partenaires ne respecte pas l’accord de Paris et considérant que le gouvernement brésilien n’est pas en faveur de la réglementation environnementale, quelle est la position des ministres par rapport à la ratification potentielle en automne ?

3. Messieurs et Madame les Ministres, sont-ils d’avis que l’accord de libre-échange entre le Mercosur et l’Union européenne est compatible avec l’accord de Paris, ainsi que les engagements dans la lutte contre le changement climatique stipulés dans l’accord de coalition de gouvernement ?

4. Dans la négative, le gouvernement s’oppose-t-il à cet accord de libre-échange ? Cette opposition a-t-elle déjà été signalée à la commission européenne ?

5. La pandémie de Covid-19 nous a montré que la destruction des habitats naturels des animaux exacerbe le risque de pandémies. Considérant le fait que la déforestation de l’Amazonie pourrait être accélérée par l’accord de libre-échange, la crise sanitaire ne constitue-t-elle pas un argument supplémentaire contre ledit accord ?

6. La crise nous a également rappelé l’importance de renforcer l’agriculture régionale. Or, cet accord prévoit une augmentation des quotas dans le domaine de l’agriculture. La pandémie du Covid-19 et la crise qui en résulte, a-t-elle mené à une réévaluation de modalités dans ce domaine ?

[1] https://bit.ly/3eODdll : Enregistrement de commentaires du Ministre Ricardo Salles divulgué aux médias

 

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