L’accélération du déploiement des éoliennes

Réponse QP

10. September 2024

Réponse à la question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme et à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité concernant l’accélération du déploiement des éoliennes.

L’énergie éolienne joue un rôle fondamental pour atteindre les objectifs en termes d’énergies renouvelables.  En janvier 2023, le parc éolien comptait 78 éoliennes pour une puissance installée de 208 MW. La capacité continuera à croître, grâce aux avancées technologiques et au repowering, qui rendent possible des éoliennes plus puissantes avec plus d’heures de fonctionnement. De plus, les avancées technologiques faciliteront la conciliation du développement de l’énergie éolienne avec la protection des espèces et des habitats, notamment les technologies capables de détecter les oiseaux et les chauves-souris, qui permettent de désactiver les éoliennes si nécessaire. Ces technologies augmentent les heures de production annuelles et rendent constructibles des sites auparavant non éligibles.

Au cours des dernières années, des guides et outils ont été développés afin de clarifier les exigences ainsi que les procédures d’autorisation en matière de protection de l’environnement humain et naturel, et ainsi facilitant et accélérant les travaux liés aux projets éoliens de manière générale. Il s’agit notamment d’un document FAQ sur les aspects environnementaux de l’exploitation d’éoliennes, un guide pour les études spécifiques sur les chauves-souris, un guide sur la nuisance sonore et un guide sur les impacts potentiels sur les chauves-souris.

Malgré ces efforts, des obstacles subsistent, notamment en ce qui concerne les procédures administratives liées aux demandes d’autorisation. Dans ce contexte, le plan national intégré en matière d’énergie et de climat (PNEC), ainsi que le projet de loi relative à l’accélération de procédures administratives[1], déposé en 2023, visent à conférer un traitement prioritaire aux dossiers en relation avec certaines technologies de décarbonisation. De plus, le projet de loi concrétise les mesures en relation avec la coordination des procédures relatives aux décisions concernant les énergies renouvelables avec la coordination des procédures d’instruction avec des projets de décarbonisation, dans le but d’accélérer le déploiement et la fabrication des technologies de décarbonisation, comme p.ex. l’énergie éolienne, notamment à travers la création d’un comité interministériel.

Le programme européen REPowerEU a introduit des mesures visant à faciliter les procédures d’autorisation pour les États membres, comme un délai maximal de six mois pour les projets de repowering et la suppression de l’évaluation des incidences sur l’environnement sous certaines conditions. En mai 2024, la Commission européenne a adopté des recommandations dans le but d’améliorer et uniformiser les procédures d’autorisation, garantissant un déploiement plus rapide.

Dans ce contexte, nous souhaitons poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :

• Quels sont les principaux obstacles identifiés qui freinent le développement des projets éoliens, et comment le gouvernement compte-t-il les surmonter ?
• Quelles mesures le gouvernement prévoit-il pour réduire les délais des procédures administratives d’autorisation des projets éoliens, tout en garantissant le respect des normes environnementales et la consultation des parties prenantes concernées ?
• Comment le gouvernement prévoit-il renforcer la coordination entre les différents acteurs impliqués dans le processus d’autorisation ?
• Messieurs les Ministres peuvent-ils expliquer en détail le fonctionnement du comité interministériel prévu pour harmoniser les procédures d’autorisation ? Comment ce comité se concertera-t-il avec les différents acteurs impliqués ?
• Messieurs les Ministres prévoient-ils fixer des délais pour les autorités compétentes pour la procédure d’instruction des demandes d’autorisation et la prise de décision de l’autorité compétente ?
• Messieurs les Ministres peuvent-ils fournir des détails concernant les travaux de facilitation liés aux projets éoliens, telle que la finalisation du guide pour la protection des oiseaux ?  

[1] Projet de loi relative à l’accélération de procédures administratives relatives à la mise en œuvre et la fabrication de technologies d’énergies renouvelables, de technologies de transport, de distribution et de stockage de l’électricité, de l’hydrogène (et de ses dérivés renouvelables), de la chaleur et du froid, de pompes à chaleur, de technologies de production de l’hydrogène renouvelable incluant les électrolyseurs, de technologies de consommation de l’hydrogène renouvelable et de ses dérivés renouvelables incluant les piles à combustible, à des projets de construction ou de rénovation de logements et à des projets de tramways et de voies ferroviaires et modifiant : 1° loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau ; 3° loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 4° la loi modifiée du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement

Question parlementaire

Réponse