La transparence relative à la composition des délégations dans le cadre des négociations de coalition

Réponse QP

23. November 2023

Réponse à la question parlementaire de notre député Meris Sehovic à Monsieur le Ministre d’Etat concernant la transparence relative à la composition des délégations dans le cadre des négociations de coalition.

Le Service Information et Presse du Gouvernement a publié, en date du 20 octobre, la composition des délégations des 12 groupes de travail dans le contexte des négociations de coalition en vue de la formation d’un nouveau Gouvernement.

Or, selon les informations véhiculées dans la presse, des expert-e-s qui ne sont pas renseigné-e-s sur ce document participent également aux réunions des groupes de travail.

L’article 5 de l’arrêté grand-ducal du 14 mars 2022 fixant les règles déontologiques des membres du Gouvernement stipule que « Le Gouvernement tient un registre des entrevues ayant eu lieu entre les membres du Gouvernement et des représentants d’intérêts ou des tiers, tant pour les entrevues sollicitées sur initiative des membres du Gouvernement que sur l’initiative des représentants d’intérêts ou des tiers, pour autant que ces entrevues aient eu comme objet la recherche d’une prise d’influence sur les activités législatives ou réglementaires du Gouvernement. »

Etant donné que les délégations des 12 groupes de travail intègrent aussi bien des membres tant de l’actuel que du futur Gouvernement, et que l’objectif des réunions est clairement la définition de la future activité législative et réglementaire du Gouvernement, je voudrais avoir les renseignements suivants de la part de Monsieur le Ministre :

• Toutes les personnes participant aux réunions des groupes de travail dans le cadre des négociations de coalition ne devraient-elles pas être renseignées sur le document en question ? Dans la négative, quelles sont les raisons qui justifient ce manque de transparence ?
• Monsieur le Ministre d’Etat n’estime-t-il pas que les citoyen-ne-s méritent de connaître l’identité de toutes les personnes qui participent actuellement au processus de définition du prochain programme gouvernemental ?
• La liste des tout-e-s les expert-e-s participant aux réunions des groupes de travail sera-t-elle publiée dans les meilleurs délais ?
• D’une manière générale, l’arrêté grand-ducal du 14 mars 2022 fixant les règles déontologiques des membres du Gouvernement ne devrait-il pas être mis à jour afin d’inclure expressément les négociations de coalition en vue de la formation d’un nouveau Gouvernement, dans la section concernant le registre des entrevues ?

Question parlementaire