La transparence de la gestion et des finances du Kierchefong

Réponse QP

28. September 2022

Réponse à la question parlementaire de nos député.e.s Josée Lorsché et Marc Hansen à Monsieur le Premier Ministre, Ministre des Cultes concernant la transparence de la gestion et des finances du Kierchefong.

Les principes généraux et le règlement d’ordre intérieur du Fonds de gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique créés par la loi du 13 février 2018, ci-après „Kierchefong“, stipulent qu’en tant que gestionnaire de biens ecclésiastiques, le fonds et son patrimoine sont soumis au contrôle de l’Archevêché de Luxembourg conformément aux règles de droit canonique universel et particulier. Par ailleurs, la loi du 13 février 2018 mentionne en son article 7 que le Kierchefong doit être immatriculé au registre de commerce et des sociétés (RCS) et qu’aux fins de cette immatriculation, il sera considéré comme établissement public. En conséquence, le Kierchefong est enregistré depuis le 7 mars 2018 au RCS sous le numéro J62.

D’après le droit comptable luxembourgeois, les comptes annuels de la plupart des sociétés commerciales et des succursales d’entreprises étrangères, tout comme ceux des sociétés de personnes et des commerçants personnes physiques dont le chiffre d’affaires HTVA excède 100.000 euros doivent être déposés au RCS et sont donc accessibles au public. Afin de promouvoir la transparence, la consultation du RCS est d’ailleurs gratuite.

Or, il s’avère que malgré la mise en place d’un site internet donnant accès aux documents de base relatifs au Kierchefong, ainsi qu’au règlement interne de 88 pages expliquant de manière détaillée son fonctionnement, les documents essentiels que constituent les rapports d’activité et les rapports financiers annuels n’y sont pas publiés. La consultation du registre de commerce et des sociétés ne donne pas non plus satisfaction au public intéressé, car le Kierchefong n’y soumet que les modifications concernant le conseil d’administration.

Finalement il s’agit de noter que lors de diverses conférences de presse, les responsables du Kierchefong ont bel et bien présenté des chiffres sur le nombre d’immeubles ou encore le nombre d’hectares de terrain dont le fonds est propriétaire, mais qu’ils ont dès à présent omis de mentionner le chiffre global représentant l’entier patrimoine du Kierchefong.

Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

• Pour garantir la transparence au niveau du Kierchefong en tant qu’établissement public, ce dernier ne devrait-il pas rendre publiquement accessible ses comptes par l’intermédiaire du RCS, à l’instar des règles de transparence en vigueur pour les sociétés commerciales ?
• Est-ce que les comptes du Kierchefong sont soumis au Ministre des Cultes, soit de façon séparée, soit de manière à les intégrer aux comptes globaux de l’Archevêché qui doivent lui être soumis selon les dispositions de la Convention avec le culte catholique ?

Réponse