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17. Januar 2020
Réponse à la question parlementaire à de nos député-e-s Josée Lorsché et Charles Margue à Monsieur le Ministre de la Digitalisation et à Madame la Ministre de la Justice au sujet de la traite des êtres humains dans le monde virtuel.
L’Assemblée interparlementaire du Benelux qui a récemment siégé au Luxembourg se concentre actuellement sur la lutte contre la traite des êtres humains dans le monde virtuel afin d’élaborer des recommandations y relatives aux trois gouvernements du Benelux.
L’Assemblée constate que les nouvelles technologies ont facilité et rendu invisibles les activités criminelles des réseaux de trafiquants. Cependant, ces technologies numériques peuvent aussi constituer des outils puissants pour détecter et prévenir la traite des êtres humains. Par conséquent, l’assemblée Benelux est d’avis que les gouvernements du Benelux devraient intensifier leur coopération transfrontalière en la matière, notamment en améliorant la coopération entre les autorités d’enquête par des moyens numériques et en promouvant l’utilisation de preuves électroniques comme éléments de preuve dans des enquêtes ou des affaires pénales.
Prenant en compte que les gouvernements ne peuvent aborder le problème de la traite des êtres humains sans les entreprises du numérique ainsi que les organisations de la société civile, l’Assemblée Benelux juge également nécessaire que les gouvernements coopèrent avec ces différents acteurs. Ces informations devraient alors être rendues accessibles aux organes d’enquête. Dans cet ordre d’idées, les gouvernements pourraient promouvoir l’expertise et l’innovation dans les services d’enquête afin que les enquêteurs puissent se prévaloir d’un niveau de connaissance élevé dans le domaine.
Notons par ailleurs que par son accord de coalition, le Gouvernement luxembourgeois s’est engagé à renforcer la lutte contre toute forme de traite des êtres humains.
Dans ce contexte, nous voudrions avoir les renseignements suivants de la part des Ministres :
1. De façon générale, comment le Gouvernement souhaite-t-il lutter contre la traite des êtres humains dans le monde virtuel ?
2. De quelle manière le Gouvernement entend-il renforcer la coopération transfrontalière avec les autorités des pays du Benelux, mais aussi avec les autres États-membres de l’UE, notamment en ce qui concerne les preuves électroniques ?
3. Comment le Gouvernement entend-il faire en sorte que les services d’enquête restent à la pointe des connaissances dans le domaine de la traite des êtres humains dans le monde virtuel ?
4. Le Gouvernement entend-t-il à cette fin coopérer avec les acteurs du monde virtuel, dont notamment les entreprises du numérique ? Dans l’affirmative, par quels moyens et suivant quelle approche cette coopération sera-t-elle mise en place ?
