25. Juli 2024
Réponse à la question parlementaire de notre députée Sam Tanson à Monsieur le Ministre des Finances concernant la taxe d’abonnement pour les fonds ETF actifs.
Le Gouvernement a annoncé vouloir réduire le taux de la taxe d’abonnement pour les fonds ETF actifs.
Notons que la taxe d’abonnement a rapporté en 2022 des recettes de 1,28 milliards d’euros aux coffres de l’État, correspondant ainsi à 6% des recettes budgétaires totales hors opérations financières. En outre, la projection pluriannuelle du Gouvernement prévoit une croissance annuelle des recettes issues de la taxe d’abonnement de 6,6% en moyenne sur la période 2024-2027.
Dans ce contexte, je voudrais demander les informations suivantes :