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4. November 2021
Réponse à la question parlementaire de notre député Charles Margue à Madame la Ministre de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région concernant la révision de la loi sur l’intégration.
Le Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région a chargé l’OCDE de mener une réflexion sur la révision de la loi sur l’intégration, en se focalisant sur la perspective internationale et sur les meilleures pratiques d’autres pays. Selon le compte-rendu de la réunion du Comité interministériel à l’Intégration datant du 12 mai 2021, l’étude était attendue pour juin 2021.
Dans ce contexte, je me permets de poser les questions suivantes :
