La révision de la loi sur l’intégration

Question parlementaire

7. Oktober 2021

Question parlementaire de notre député Charles Margue à Madame la Ministre de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région concernant la révision de la loi sur l’intégration.

Le Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région a chargé l’OCDE de mener une réflexion sur la révision de la loi sur l’intégration, en se focalisant sur la perspective internationale et sur les meilleures pratiques d’autres pays. Selon le compte-rendu de la réunion du Comité interministériel à l’Intégration datant du 12 mai 2021, l’étude était attendue pour juin 2021.

Dans ce contexte, je me permets de poser les questions suivantes :

  • L’étude de l’OCDE a-t-elle été finalisée ? Dans l’affirmative, quelles en sont les principales réflexions et thématiques prioritaires pour la révision de la loi sur l’intégration ? Quand Madame la Ministre compte-elle pouvoir présenter les résultats des travaux menés au sein de l’OCDE ?
  • Quelles sont les prochaines étapes prévues dans le cadre de la révision de la loi précitée ?

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