La qualité de l’air

Question parlementaire

18. Februar 2026

Question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité concernant la qualité de l’air.

Le document de travail des services de la Commission européenne du 1^er décembre 2025 relatif à l’évaluation de la directive (UE) 2016/2284 sur la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques rappelle que la lutte contre la pollution de l’air demeure un objectif prioritaire en matière de santé publique et de protection de l’environnement.

La qualité de l’air s’est globalement améliorée dans l’Union européenne au cours des dernières décennies, grâce à un cadre législatif cohérent associant la directive NEC, la législation relative à la qualité de l’air ambiant et la législation sectorielle portant sur les principales sources d’émissions.

Néanmoins, des impacts sanitaires significatifs persistent. En 2023, environ 182 000 décès prématurés dans l’Union européenne étaient encore attribuables à l’exposition aux particules fines (PM2.5), 63 000 à l’ozone (O3) et 34 000 au dioxyde d’azote (NO2).

Les effets sur les écosystèmes demeurent également préoccupants : en 2022, environ 73 % de la surface des écosystèmes dans l’UE dépassaient encore la charge critique pour l’eutrophisation liée aux dépôts atmosphériques d’azote.

Dans ce contexte, l’évaluation conclut qu’au niveau européen, une action supplémentaire est nécessaire pour l’ensemble des polluants, et que même le respect des engagements applicables à partir de 2030 ne suffirait pas à éliminer durablement tous les impacts nocifs sur la santé et l’environnement. Elle souligne par ailleurs que les lignes directrices actualisées de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sont plus strictes que les normes actuellement applicables, ce qui renforce l’importance de maintenir un haut niveau d’ambition.

Enfin, les dernières données de l’Agence européenne pour l’environnement (EEA), fondées sur les émissions 2023, indiquent que la grande majorité des États membres doivent encore réduire leurs émissions pour respecter leurs engagements de réduction applicables à partir de 2030, les principaux défis portant sur l’ammoniac (NH₃), les oxydes d’azote (NOx) et les particules fines (PM2.5). Pour le Luxembourg, cette analyse indique que le pays serait en bonne voie pour respecter ses engagements 2030 pour quatre des cinq polluants couverts, mais qu’une réduction supplémentaire des émissions d’ammoniac (NH₃), de l’ordre de 10 %, à moins de 30 % par rapport aux niveaux actuels, resterait nécessaire.

Dans ce contexte, je souhaiterais poser les questions suivantes :

• Monsieur le Ministre peut-il donner les derniers chiffres concernant la réduction des cinq polluants couverts par la directive NEC (SO₂, NOx, NMVOC, NH₃ et PM2.5), ainsi que les projections actuelles en vue des réductions applicables à partir de 2030 ? Monsieur le Ministre peut-il indiquer où le Luxembourg se situe par rapport aux exigences européennes, ainsi que par rapport aux lignes directrices de l’OMS ?
• Comment a évolué, au Luxembourg, le nombre estimé de décès prématurés liés à la pollution de l’air au cours des dernières années, et quelles sont les projections disponibles à l’horizon 2030 et au-delà ?
• Quels sont les impacts environnementaux actuels des cinq polluants couverts par la directive NEC, et comment ces impacts évolueront-ils avec les réductions projetées ?
• Monsieur le Ministre partage-t-il l’analyse selon laquelle, malgré les progrès réalisés, la persistance d’impacts sanitaires et environnementaux significatifs impose de maintenir un niveau d’effort élevé et constant, et que les politiques de réduction des émissions ne devraient pas être affaiblies à l’approche de l’échéance 2030 ?

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