La protection des données personnelles des élèves sur la plateforme « Microsoft Teams »

Réponse QP

31. März 2022

Réponse à la question parlementaire de notre députée Djuna Bernard à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse concernant la protection des données personnelles des élèves sur la plateforme « Microsoft Teams ».

Ces dernières années et de façon encore plus prononcée depuis l’avènement de la pandémie de COVID-19, la digitalisation de l’enseignement ne cesse de progresser. Dans ce contexte et dans le système éducatif luxembourgeois, un rôle central revient à la plateforme « Microsoft Teams ». Or, récemment, des informations ont été portées à ma connaissance selon lesquelles tous les membres de la communauté scolaire dont notamment les élèves, les enseignant-e-s, mais aussi les parents ont la possibilité d’accéder via la plateforme aux informations personnelles de tous les utilisateurs enregistrés dans le système. Ils sont ainsi notamment en mesure de contacter directement, par courriel ou par appel vocal, tous les autres utilisateurs. Il est évident qu’une telle situation est préoccupante en ce qui concerne la protection de données personnelles. Ainsi, toujours selon les informations qui m’ont été adressées, plusieurs élèves ont déjà été les victimes d’harcèlement moral via la plateforme.

Dans ce contexte, je me permets de poser les questions suivantes :

  • Les informations sur le fonctionnement de la plateforme Teams telles qu’esquissées ci-haut sont-elles correctes ?
  • Ne serait-il pas judicieux de limiter plus strictement l’accès aux informations personnelles ainsi que les possibilités de contact direct à l’intérieur de la plateforme, ceci notamment afin de mieux mettre les élèves à l’abri de messages ou d’appels non sollicités de la part d’autres élèves ou d’adultes ?
  • Dans l’affirmative, quels sont les démarches ou réglages qui s’imposent afin de mieux garantir la protection des données personnelles des élèves et autres utilisateurs, et quel est le cadre temporel nécessaire pour leur mise en œuvre ?
  • Monsieur le Ministre est-il au courant d’incidents d’harcèlement ou d’autres comportements abusifs envers des élèves via la plateforme Teams ?

Question parlementaire

Réponse

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