La protection des animaux doit être ancrée dans la Constitution

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20. Mai 2011

La députée Renée Wagener, membre de la commission parlementaire des institutions et de la réforme constitutionnelle, va déposer une proposition de révision de l’article 11 de la Constitution concernant la protection des animaux.

Luxembourg, le 9 juillet, 2002



DÉI GRÉNG déposent une proposition de révision constitutionnelle afin d’attribuer aux droits des animaux une base légale plus solide


Demain, la députée DÉI GRÉNG Renée Wagener, membre de la commission parlementaire des institutions et de la réforme constitutionnelle, va déposer une proposition de révision de l’article 11 de la Constitution concernant la protection des animaux.


Suivant l’exemple de la Suisse, l’Allemagne est depuis mai 2002 le premier et unique état-membre de l’Union Européenne à avoir intégré la protection des animaux dans sa Constitution en tant que
mission de l’Etat. DÉI GRÉNG proposent de faire de même. L’exemple de ce pays qui disposait déjà depuis 1994 d’un article plus général sur la protection des fondements naturels de la vie – qui
devait englober également la protection des animaux – montre qu’une telle formulation large n’est pas suffisante. En effet, il s’est avéré bien vite que les libertés fondamentales de la recherche, des arts, de la croyance et du commerce primaient dans la jurisprudence. Ce n’est que par la nouvelle précision que la législation allemande sur la protection des animaux s’est dotée d’une base constitutionnelle solide et que la Cour constitutionnelle allemande a obtenu une directive claire en matière de jugements.


Au Luxembourg, la situation risque de se développer analogiquement. Le législateur est en train de préparer une réforme constitutionnelle qui inclut dans la refonte de l’article 11 de la Constitution un nouvel alinéa 6 suivant: „L’Etat garantit la protection de l’environnement humain et naturel en vue d’assurer le développement durable de la société.“


Ce texte qui n’inclut pas explicitement la protection des animaux risque de produire la même insécurité juridique que chez nos voisins allemands. C’est pourquoi DÉI GRÉNG jugent qu’un ajout est nécessaire, si l’on veut éviter une situation à laquelle d’autres ont dû remédier après-coup. Tel est le sens de notre proposition de révision que vous trouverez en annexe.                      

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