La prolongation des aides supplémentaires de l’accord tripartite pour accélérer la transition énergétique

Réponse QP

12. Januar 2024

Question urgente de nos député-e-s François Bausch et Sam Tanson à Monsieur le Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme et à Monsieur le Ministre des Finances concernant la prolongation des aides supplémentaires de l’accord tripartite pour accélérer la transition énergétique.

 Dans le contexte de la crise énergétique, l’ancien Gouvernement, ensemble avec les partenaires sociaux, a décidé un paquet de mesures permettant de freiner l’inflation, d’aider les ménages et les entreprises par des mesures spécifiques et de favoriser et accélérer la transition énergétique et digitale (« Solidaritéitspak 2.0 », signé le 28 septembre 2022).

Alors qu’une partie des mesures de l’Accord « Solidaritéitspak 2.0 », a été prolongée d’une année jusqu’au 31 décembre 2024, les aides supplémentaires pour favoriser la transition vers les énergies renouvelables et la rénovation énergétique, concernant entre autres le remplacement d’une chaudière alimentée au combustible fossile existante par une installation de chauffage basée sur de l’énergie renouvelable, les installations solaires photovoltaïques ou l’assainissement énergétique durable, vont écouler le 31 décembre 2023.

Considérant la primordialité de soutenir la transition vers une économie décarbonée, de renforcer les perspectives des PME du secteur de la construction ainsi que l’artisanat, nous nous permettons de poser la question suivante :

• Messieurs les Ministres envisagent-ils prolonger les aides financières supplémentaires introduites lors de l’Accord « Solidaritéitspak 2.0 » ?
• Dans la négative, quelles sont les raisons d’un défaut de prolongation ?

Question parlementaire

Réponse