La procédure d’obtention d’agréments pour les services d’éducation et d’accueil pour enfants

Réponse QP

27. Juni 2019

Réponse à la question parlementaire de notre députée Djuna Bernard à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.

Au Luxembourg, toute personne qui souhaite exploiter un service d’éducation et d’accueil pour enfants doit requérir un agrément de la part du Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. Pour cela, plusieurs conditions, notamment au niveau du personnel pédagogique, de l’infrastructure, de la sécurité et de la salubrité, sont à remplir. Plusieurs acteurs publics entre autres, l’Inspection du travail et des mines, la Direction de la Santé, le Service national de la sécurité dans la fonction publique, le Service d’éducation et d’accueil du ministère de l’Education nationale sont impliqués dans contrôle des normes à suivre. Or, selon nos informations, la collaboration entre ces différents acteurs s’avère plutôt difficile, ce qui rend les procédures administratives en vue de l’obtention d’un agrément relativement lourdes et longues.

Dans ce contexte, je voudrais avoir les renseignements suivants de la part de Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse :

1. Monsieur le Ministre, peut-il nous renseigner sur la durée moyenne de la procédure d’obtention d’agréments pour les SEA ?

2. Au vu des besoins croissants en structures d’accueil pour enfants, Monsieur le Ministre, ne juge-t-il pas nécessaire de rendre la procédure d’obtention d’agréments plus efficace ? La mise en réseau des différents acteurs publics impliqués dans les contrôles ne serait-elle, le cas échéant, pas une piste à suivre ?

Question parlementaire

Réponse à la question parlementaire