La précarité des enfants et des jeunes

Réponse QP

10. Oktober 2023

Réponse à la question parlementaire de notre députée Djuna Bernard concernant la précarité des enfants et des jeunes à Monsieur le Ministre de la Famille et de l’Intégration.

La précarité des enfants et des jeunes est une réalité au Luxembourg. Comme Caritas Luxembourg l’a rappelé dans une prise de position en mars 2022, les enfants et jeunes constituaient déjà avant la crise sanitaire le groupe de personnes le plus exposé au risque de pauvreté, mais ce risque s’est encore aggravé depuis.^[1] Concernant les allocations familiales et autres aides pour les familles concernées, Caritas Luxembourg souligne que « nombreuses sont les personnes qui ne connaissent pas les aides auxquelles elles ont droit ou qui ont des difficultés à faire les démarches nécessaires pour l’obtention ». Dans cet ordre d’idées, Caritas estime qu’une « simplification administrative, ainsi qu’un système plus compréhensible (…) devrait être mis en place ».

En son ancienne qualité de député et rapporteur de la loi budgétaire pour l’année 2023, Monsieur le Ministre avait également soulevé la problématique en soulignant que : « Pour ce qui est des transferts sociaux monétaires, force est de constater que bon nombre de personnes éligibles pour une certaine aide sociale n’en profitent pas.»^[2]

En général, le non-recours des personnes éligibles aux aides sociales s’explique par une multitude de raisons, parmi lesquelles figurent notamment la crainte des conséquences négatives, la complexité des démarches, le souhait de s’en sortir soi-même ou encore le manque d’information sur les aides. Le phénomène est d’autant plus préoccupant dans le domaine des aides familiales qu’il désavantage des enfants issus des familles en question, alors que le non-recours ne leur est nullement imputable.

Voilà pourquoi l’une des recommandations émises dans le cadre du rapport budgétaire susvisé était de rendre plus accessible les aides étatiques à travers un regroupement et une simplification administrative, à l’instar de ce qui est pratiqué déjà aujourd’hui au niveau de la « Klima-Agence » pour les aides dans le domaine de l’énergie.

Dans cet ordre d’idées, je voudrais avoir les renseignements suivants de la part de Monsieur le Ministre :

• Monsieur le Ministre dispose-t-il de chiffres concernant l’ampleur du phénomène de non-recours aux aides financières et autres aides sociales s’adressant aux familles ? Est-il possible de chiffrer les montants des aides non touchées ?
• Monsieur le Ministre n’estime-t-il pas qu’un regroupement des aides en question constitue un pas important en vue d’assurer que les familles et notamment les enfants et jeunes éligibles ne passent pas à travers les maillons du filet social ?

En sus de l’accessibilité des aides, un autre volet important est la manière dont celles-ci sont aménagées, notamment en ce qui concerne l’aspect de l’équité. Dans ce contexte, le STATEC a constaté ce qui suit :

« Les allocations familiales financent de manière inégale les budgets minimums directs des enfants selon leur âge. Pendant la petite enfance, les allocations directes couvrent de manière très généreuse les besoins minimums, avec même une couverture de 100% pour un enfant de 6 mois. Entre 8 et 14 ans, les allocations directes couvrent encore presque ¾ du budget direct. C’est dans l’adolescence avancée que l’écart entre le budget minimum et les allocations directes se creuse. »[3]

• Quelles sont les raisons pour cette dégressivité du taux de couverture par les allocations directes du surplus de budget induit par la présence d’enfants ? Existe-t-il des réflexions ou initiatives au niveau du ministère de la Famille afin de pallier ce déficit ?
• Monsieur le Ministre est-il d’accord que la dégressivité peut constituer un désavantage pour certaines adolescent.e.s, notamment pour ceux/celles issu.e.s des familles les plus désavantagées ?

Enfin, sous l’aspect de l’équité, un enjeu important est la situation des familles monoparentales. À ce sujet, le STATEC a constaté que :

« (P)our l’adulte monoparental, ce surplus en budget est couvert à hauteur de 60% (adulte avec deux enfants de 0-6 ans) à 39% (adulte avec un ou deux enfants 14-18 ans). Pour les couples avec enfants, les ordres de grandeur sont similaires et varient entre 57% et 36%. »[4]

• Monsieur le Ministre est-il d’avis que cette différence très faible en termes du taux de couverture est équitable au vu de la différence en termes de revenu qui est susceptible d’exister entre les couples et les familles monoparentales ?
• Monsieur le Ministre n’est-il pas d’avis qu’il serait plus équitable de façonner les aides à ce que le taux de couverture ne dépende pas de la situation familiale des parents ?

[1] https://www.caritas.lu/sites/default/files/imported/position-precarite-jeunes-enfants-20220513.pdf

[2] Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2023 (PL n^o8080), Rapport de la Commission des Finances et du Budget, p. 49.

[3] STATEC, Rapport travail et cohésion sociale, 2022, p. 184.

[4] Ibid., p. 185.

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