5. Mai 2026
Question parlementaire de notre députée Sam Tanson à Monsieur le Ministre des Finances concernant la position du gouvernement sur la supervision financière européenne dans le cadre de la préparation de l’ECOFIN du 5 mai 2026.
Dans le cadre de la préparation de la réunion du Conseil « Affaires économiques et financières » (ECOFIN) du 5 mai 2026, la présidence du Conseil de l’Union européenne a transmis aux États membres un document d’orientation ainsi qu’un questionnaire visant à structurer le débat politique sur le « Market Integration and Supervision Package ».
Ce document souligne notamment les enjeux liés à l’intégration des marchés de capitaux, à l’évolution du cadre de supervision financière et à la mobilisation de l’épargne en Europe dans un contexte de besoins d’investissement importants.
Dans ce contexte, je souhaiterais poser la question suivante :
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