La pollution répétée des cours d’eau

Question parlementaire

20. April 2020

Question parlementaire de nos députés François Benoy et Marc Hansen à Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, à Madame la Ministre de l’Intérieur et à Monsieur le Ministre de l’Économie concernant la pollution répétée des cours d’eau.

Le 18 mars 2020, des agents de l‘Administration de la gestion de l’eau (AGE) ont constaté la pollution du Drosbach et de l’Alzette, la pollution provenant probablement de la vidange d’un bassin de décantation recueillant des eaux de fonçage dans le Drosbach. Le 10 avril 2020, la Chiers a également été victime d’une pollution due à la défaillance du bassin de rétention de la zone industrielle Gadderscheier. Des problèmes au niveau du bassin de rétention des eaux pluviales de cette zone industrielle ont également été à l’origine des pollutions de la Chiers en 2014 et 2019.

Les six pollutions de cours d’eau qui ont eu lieu dans les 9 derniers mois ont révélé la persistance des faiblesses au niveau des infrastructures de sécurité dans les zones industrielles et des stations d’épuration au Luxembourg, ainsi que le besoin de développer une culture de sécurité à cet égard. Ils ont également démontré qu’une protection effective des cours d’eau luxembourgeois nécessite la collaboration du ministère de l’Environnement, du ministère de l’Économie, du CGDIS ainsi que des communes et syndicats intercommunaux.

Dans ce contexte, nous nous permettons de poser les questions suivantes :

1. De manière générale, quelle est la démarche à suivre par les autorités et services responsables lors de la détection d’une pollution d’eau ?

Suite aux pollutions de l’année précédente, le Gouvernement avait confirmé qu’une analyse générale des différentes zones d’activités et industrielles et de leur infrastructure de sécurité, notamment des bassins de rétention, était en cours. Selon le Ministre de l’Économie, dans sa réponse à la question parlementaire n°1283, 5 parmi les 15 zones d’activités économiques nationales ne disposent pas encore de bassins de rétention.

2. Quels sont les constats préliminaires voire les conclusions de l’analyse générale des différentes zones d’activités et industrielles existantes susmentionnée ?

3. Le gouvernement dispose-t-il d’une stratégie pour prévenir des pollutions de cours d’eau dues à des défaillances des infrastructures de sécurité dans les zones d’activités ? Dans l’affirmative, quelles en sont les mesures principales ?

Comment les responsabilités doivent-elles être réparties au niveau de l’entretien de l’infrastructure de sécurité afin d’en assurer un niveau impeccable et un fonctionnement sans faille ?

4. Est-ce que des mesures spécifiques sont à prévoir pour améliorer l’infrastructure de sécurité dans les zones d’activités ne disposant pas de bassin de rétention et en quoi consistent-elles le cas échéant ?

Était également annoncée la mise en place d’un groupe de travail de l’AGE, du CGDIS et du ministère de l’Économie pour mieux gérer les eaux d’extinction lors d’incendies de grande envergure dans des zones d’activités ou lors de feux de végétation.

5. Quelles sont les conclusions qui ont été tirées quant à la gestion des eaux d’extinction ? Quelles mesures doivent prioritairement être mises en place pour assurer une meilleure protection des cours d’eau lors d’incendies ?

Les communes ou syndicats intercommunaux sont, quant à eux, en charge de la construction, de la gestion et de la maintenance des infrastructures d’assainissement. Ils ont donc également une responsabilité importante dans la protection des eaux.

6. Par quels moyens les communes et syndicats intercommunaux sont-ils encouragés pour professionnaliser la gestion des stations d’épuration ? Est-ce que des formations des personnels sont offertes à cet égard ?

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