La politique de sécurité et de défense commune (PSDC) civile

Réponse QP

31. Juli 2020

Réponse à la question parlementaire de notre députée Stéphanie Empain à Monsieur le Ministre de la Défense et de la Sécurité intérieure et à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes au sujet de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) civile.

La PSDC a été créée par le traité de Lisbonne, signé par les États membres de l’Union européenne en 2007. L’objectif central de la PSDC est la mise à disposition de capacités opérationnelles issues des États membres pour des missions votées par le Conseil de l’UE. De manière générale, conformément à l’article 42 du traité sur l’Union européenne (TUE), l’UE peut utiliser ces capacités en dehors de son territoire « afin d’assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale conformément aux principes de la charte des Nations unies. »

Pour cela, elle peut avoir recours à des moyens militaires aussi bien que civils, notamment en ce qui concerne les missions de prévention de conflits, les missions humanitaires et d’évacuation, les missions de renforcement de l’État (State-building) ou encore les actions conjointes en matière de désarmement. Cependant, la PSDC civile a connu, jusqu’en 2018, une diminution d’importance avec notamment une réduction importante des effectifs depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

Afin de redonner de l’élan à la PSDC civile et de l’aligner avec la stratégie globale de l’UE, en novembre 2018, le Conseil a approuvé le pacte en matière de PSDC civile qui prévoit notamment d’accroître les capacités mises à disposition de la PSDC civile ainsi que d’améliorer la coordination, l’efficacité et la réactivité des missions civiles. Par la suite, les États membres ont été chargés d’élaborer des plans nationaux de mise en œuvre du pacte. En décembre 2019, 12 États avaient déjà élaboré leur plan national.

Par son accord de coalition, le gouvernement actuel s’est engagé à promouvoir la participation du Luxembourg à des missions civiles, notamment à des « missions civiles de l’UE visant à reconstruire et à consolider l’Etat de droit et l’ordre public dans des pays ou régions sortant d’un conflit. »

Dans ce contexte, je voudrais avoir les renseignements suivants :

1. Quelle est l’importance que les Ministres accordent au volet civil de la politique de sécurité et de défense commune de l’UE ?

2. Quelles devraient selon eux être les priorités de la PSDC civile pour les années à venir, notamment dans le contexte du pacte en matière de PSDC civile et de la stratégie globale de l’UE ?

3. Comment le pacte en matière de PSDC civile s’inscrit-il dans la stratégie de défense luxembourgeoise ?

4. Quel est l’état d’avancement de l’élaboration du plan national de mise en œuvre luxembourgeois pour le pacte en matière de PSDC civile ?

5. Quel est le nombre d’effectifs mis à disposition par le Luxembourg pour la PSDC civile au cours des dernières années ? Dans quelle mesure est-il prévu d’augmenter ces effectifs dans le cadre de l’implémentation du pacte en matière de PSDC civile ?

6. Mis à part la mise à disposition d’effectifs par le Luxembourg, quelles autres contributions à la PSDC civile les Ministres envisagent-ils ?

7. Le recrutement de personnes volontaires pour participer à des missions civiles s’avère-t-il difficile ? Dans l’affirmative, comment les Ministres envisagent-ils attirer plus de volontaires pour participer à de telles missions civiles ?

Question parlementaire

Réponse

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