La politique d’achats alimentaires de Restopolis

Réponse QP

20. Januar 2026

Réponse à la question parlementaire de nos déptué.e.s Joëlle Welfring et Djuna Bernard à Madame la Ministre l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture et à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse concernant la politique d’achats alimentaires de Restopolis.

Le système Supply4Future (S4F) constitue aujourd’hui un pilier essentiel pour maximiser l’utilisation de produits bio-locaux, locaux et durables dans la restauration scolaire, tout en respectant strictement les exigences de la loi sur les marchés publics. Toutes les commandes de produits alimentaires destinées aux restaurants et cafétérias de Restopolis font désormais l’objet de marchés publics, dont les appels d’offres sont publiés sur la plateforme correspondante. Tous les producteurs ou fournisseurs intéressés peuvent soumettre une offre, indépendamment de la taille de leur entreprise, garantissant ainsi un accès équitable et transparent au marché.

Afin d’assurer une objectivité maximale, l’évaluation des offres s’effectue selon des critères d’attribution préétablis. Ces critères favorisent clairement l’achat de produits durables contribuant à la préservation de l’environnement. Ainsi, dans le calcul menant à l’attribution des commandes, les critères de développement durable — tels que la distance parcourue ou l’origine biologique de la production — bénéficient d’une pondération supérieure à celle du prix.

Le Ministère de l’Education et Restopolis ont publié des chiffres au sujet des achats de produits alimentaires au cours de la phase pilote de Supply4Future, entre septembre 2023 et juillet 2024. Il ressort de ces statistiques que les produits bio non-locaux constituaient en moyenne 6,27% des achats pour les sites S4F, contre 9% pour les sites non-S4F. Pour les produits bio-locaux, les sites S4F affichaient un pourcentage de 30,8, contre 15,4 pour les sites non-S4F. La part des produits locaux non-bio était en moyenne 41% pour les sites S4F, contre 49,5% pour les sites non-S4F. Enfin, la moyenne de la part des produits non-locaux non-bio était 22% sur les sites S4F, contre 26% sur les sites non-S4F.

Ces chiffres semblent indiquer que le système S4F a su accomplir, au cours de la phase pilote, les objectifs fixés : la filière bio-locale a été renforcée, plus de recours a été fait à la production locale (bio et non-bio confondu), et finalement, l’offre de Restopolis a été orientée vers une offre plus durable.

Récemment, selon des informations relayées par le Mouvement Écologique, il semblerait que des pressions seraient exercées afin d’affaiblir les critères actuels de la commande publique alimentaire, notamment en vue de réduire l’importance accordé aux produits biologiques d’origine étrangère par rapport à la production conventionnelle locale. Par ailleurs, il semblerait que Madame la Ministre de l’Agriculture soutiendrait désormais des démarches visant à modifier les critères de la commande publique alimentaire.

Interrogée à ce sujet par la presse nationale, Madame la Ministre de l’Agriculture a expliqué « Mir wëllen also méi regional, saisonal. An dat bedeit natierlech, datt mer wëllen d’Biolandwirtschaft hei zu Lëtzebuerg ënnerstëtzen, datt mer fir d’éischt de Bio Lëtzebuerg virhuelen an dann duerno, esou wéi de Koalitiounsaccord et ewer seet, eis konventionell Lëtzebuerger Produkter. »[1]

Monsieur le Ministre de l’Éducation quant à lui a indiqué lors d’une commission récente être satisfait du système actuel, insistant sur le fait que les objectifs en matière de produits locaux et biologiques sont largement atteints. Il a néanmoins souligné que certains secteurs de production nationale devront encore évoluer pour répondre pleinement à la demande.

Il ressort des réponses de Madame et Monsieur les Ministres qu’il existe des divergences de points de vue au sein du gouvernement concernant les critères de la commande publique alimentaire.

Un communiqué récent du « Lëtzebuerger Uebstbauerenveräin » fait référence à un cas particulier où le poulet d’un producteur luxembourgeois n’aurait pas été reconnu comme étant d’origine luxembourgeoise dans le contexte des critères de la commande publique alimentaire, parce que les poussins ne proviendraient pas du Luxembourg. L’organisation estime qu’à la suite de cette décision, la filière concernée se trouverait aujourd’hui menacée.

Au vu des divergences parmi les membres de gouvernement au sujet des critères de la commande publique alimentaire auprès de Restopolis et au vu du rôle que ces derniers jouent dans l’avancement de l’agriculture biologique locale, nous nous permettons de poser les questions suivantes :

• Le gouvernement peut-il prendre position par rapport aux affirmations du « Lëtzebuerger Uebstbauereveräin » selon lesquelles les poulets d’un producteur luxembourgeois de volaille n’auraient pas été reconnus comme étant d’origine luxembourgeoise ? Le cas échéant, quelles ont été les raisons motivant cette décision ? Comment la notion d’origine luxembourgeoise est-elle appliquée dans le contexte des marchés publics précités ? Le gouvernement entend-il entreprendre des modifications à cet égard ?
• Le gouvernement envisage-t-il une modification des critères d’attribution actuellement utilisés dans le cadre des marchés publics en ce qui concerne les points attribués à production biologique locale, la production biologique non-locale ainsi que la production conventionnelle locale ? Dans l’affirmative, quelles modifications sont envisagées, et quelle en sont les raisons ?
• Madame et Monsieur les Ministres peuvent-ils préciser pour quels produits voire catégories de produits les marchés publics de Restopolis sont couverts entièrement par des produits biologiques ?
• Pour ces produits ou catégories de produits, quelle est la répartition entre les produits biologiques d’origine luxembourgeoise et les produits biologiques importés ?
• Dans le cas où il existe des catégories de produits qui sont entièrement couvertes par des produits biologiques importés, quelles mesures le gouvernement envisage-t-il mettre en place afin d’en renforcer la production locale (biologique et conventionnelle) ?

Question parlementaire

Réponse

[1] https://100komma7.lu/news/Martine-Hansen-Zil-vun-der-viregter-Regierung-ass-onrealistesch?pd=search