-
lu
4. März 2021
Question parlementaire de nos député-e-s Josée Lorsché et Charles Margue à Madame la Ministre de l’Intérieur et Monsieur le Premier ministre, Ministre d’Etat, concernant la participation des citoyen-ne-s non-luxembourgeois-es aux élections communales.
Avec un taux de plus de 47% de non-Luxembourgeois-es résidant au Luxembourg, la question de la participation politique des ressortissants étrangers au processus démocratique est fondamentale. Dans ce contexte, la promotion de la participation des personnes non-luxembourgeoises aux élections locales est un levier important pour améliorer la cohésion sociale dans notre pays et constitue une des solutions pouvant adresser la situation de déficit démocratique auquel le Luxembourg fait face.
Le programme gouvernemental 2018-2023 prévoit que « les moyens tendant à améliorer la participation des citoyens étrangers aux élections locales seront étudiés ».
Actuellement, les non-Luxembourgeois-es qui résident au Luxembourg pendant cinq ans au moins ont le droit de participer aux élections communales sous condition que la dernière année de résidence précédant leur demande d’inscription ait été ininterrompue. En outre, afin de participer une première fois aux élections communales, les ressortissants étrangers doivent faire une demande d’inscription sur la liste électorale de leur commune de résidence. Cette demande d’inscription peut avoir lieu jusqu’au 87e jour avant les élections communales.
Afin de promouvoir voire faciliter la participation politique des résidents étrangers, plusieurs pistes sont envisageables, notamment l’introduction d’une inscription automatique sur les listes électorales, ou encore la réduction de la durée de résidence minimale.
Dans ce contexte, nous nous permettons de demander les renseignements suivants :
