La modernisation des cérémonies civiles liées aux funérailles

Réponse QP

7. September 2022

Réponse à la question parlementaire de notre député François Benoy à Madame la Ministre de l’Intérieur concernant la modernisation des cérémonies civiles liées aux funérailles.

Les cérémonies civiles du mariage et du PACS bénéficient depuis le 1^er juillet 2022 d’une adaptation légale aux fins de rendre leur célébration plus moderne, flexible et individualisée. Ainsi, le conseil communal d’une commune peut désormais déterminer d’autres lieux que la maison communale comme lieux de célébration des cérémonies civiles précitées.

L’accord de coalition 2018-2023 mentionnait également la modernisation d’autres cérémonies civiles et notamment que « l’ensemble des textes concernant l’inhumation, les sépultures, les cimetières et les funérailles seront revus ».

Dans ce contexte, je voudrais avoir les informations suivantes :

• Madame la Ministre a-t-elle déjà entamé les travaux de réforme des textes concernant l’inhumation, les sépultures, les cimetières et les funérailles ? Existe-t-il éventuellement déjà un ou plusieurs avant-projets de loi ?
• Quels sont les éléments des cérémonies que Madame la Ministre prévoit de moderniser et quels sont les changements prévus ?
• Quand est-ce qu’elle envisage de déposer les projets de loi afférents à la Chambre des députés ?

Réponse