La mise en œuvre du protocole d’entente signé le 5 juin 2025 entre le Gouvernement et la FEDAS

Réponse QP

10. November 2025

Réponse à la question parlementaire de notre députée Djuna Bernard à Monsieur le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil concernant la mise en œuvre du protocole d’entente signé le 5 juin 2025 entre le Gouvernement et la FEDAS.

Ce protocole d’entente prévoit l’élaboration d’un programme de travail commun visant notamment l’harmonisation des conventions, la gouvernance financière et la digitalisation des procédures administratives. Il établit également la création de cinq groupes de travail thématiques. L’un des chantiers majeurs identifiés concerne l’harmonisation des quelque 90 conventions existantes, afin de réduire la complexité et de renforcer la transparence.

Selon le calendrier annexé au protocole, une première phase a consisté en la création des groupes de travail. La deuxième phase, actuellement en cours, vise à l’élaboration par chacun de ces groupes d’un plan d’action assorti d’une fiche financière.Dans ce contexte, je souhaiterais poser les questions suivantes au ministre:

• Où en est l’avancement concret de la mise en œuvre du protocole d’entente, notamment en ce qui concerne la constitution des groupes de travail et le démarrage de leurs activités ?
• Quelle est la composition précise des groupes de travail et du comité de pilotage, et selon quels critères leurs membres ont-ils été désignés ?
• Un programme de travail, assorti d’un calendrier et de fiches financières pour chaque groupe de travail, a-t-il déjà été élaboré et validé ? Dans l’affirmative, quelles en sont les grandes lignes ?

Question parlementaire

Réponse