La mise en œuvre de la révision de la PAC

Réponse QP

4. Juli 2024

Réponse à la question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Madame la Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture concernant la mise en œuvre de la révision de la PAC.

Le 26 mars 2024, les ministres de l’agriculture de l’UE ont approuvé en urgence une proposition législative de la Commission européenne visant la révision des règles de la politique agricole commune (PAC), avec l’effet potentiel d’affaiblir la règlementation en faveur de la protection de la biodiversité et des eaux.

Dans ce contexte, je me permets de poser les questions suivantes à Madame la Ministre :

  • Madame la Ministre va-t-elle entreprendre une évaluation de l’impact environnemental des adaptations préconisées, avant leur mise en œuvre ?
  • Par quels moyens Madame la Ministre compte-t-elle mettre en œuvre les modifications décidées au niveau de l’UE au Luxembourg ?
  • Quelles sont les étapes concrètes et le calendrier prévu pour mettre en œuvre la révision de la PAC au Luxembourg ?

Réponse

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