La lutte anti-blanchiment dans le secteur financier

Question parlementaire

10. Juli 2024

Question parlementaire de notre députée Sam Tanson à Monsieur le Ministre des Finances concernant la lutte anti-blanchiment dans le secteur financier.

Selon un communiqué du 8 juillet 2024, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a prononcé une amende à hauteur de 3 millions d’euros à l’encontre d’une des principales banques de la place financière luxembourgeoise.

Selon la CSSF, l’amende a été prononcée pour non-respect d’obligations professionnelles en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme. L’affaire remonte à une inspection de la part de la CSSF auprès de la banque entre mai et novembre 2021.

La CSSF note dans son communiqué que la banque en question n’a pas, en raison d’un manque de vigilance de sa part, informé sans délai et de sa propre initiative la Cellule de Renseignement Financier (CRF) en présence d’activités et/ou d’opérations suspectes, ce qui constitue un non-respect des dispositions légales en vigueur.

Dans ce contexte, je voudrais demander les informations suivantes :

  • Quel est le délai moyen d’instruction des dossiers auprès de la CSSF ?
  • Combien d’amendes pour manquement aux obligations professionnelles en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ont été prononcées par la CSSF au cours des cinq dernières années et quels ont été les montants de chacune de ces amendes ? Quel est le montant total des amendes prononcées au cours des cinq ans ?
  • Quel est le nombre de cas où, au cours des cinq dernières années, la CSSF a constaté un manquement de la part d’acteurs de la place financière d’informer la CRF en présence d’activités et/ou d’opérations suspectes ?

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