La fermeture provisoire de la maternité du Centre Hospitalier du Nord

Réponse QP

6. Mai 2022

Réponse à la question parlementaire de nos député-e-s Josée Lorsché, Stéphanie Empain et Marc Hansen à Madame la Ministre de la Santé concernant la fermeture provisoire de la maternité du Centre Hospitalier du Nord.

Vu que le Centre Hospitalier du Nord (CHDN) a été contraint de fermer provisoirement sa maternité en raison d’une pénurie de pédiatres, respectivement de néonatalogues, et vu la non-conformité du fonctionnement de la maternité avec la loi hospitalière en vigueur, les femmes enceintes résidant dans la région Nord et alentours se voient désormais contraintes d’accoucher dans une autre maternité du Grand-Duché.
Sachant que la naissance d’un enfant constitue une expérience considérée comme extrêmement marquante et épanouissante dans la vie des futurs parents et sachant qu’il s’agit de bien préparer le moment de l’accouchement ensemble avec la femme enceinte, en lui fournissant entre autres toutes les informations nécessaires et utiles relatives à l’accouchement, nous aimerions poser les questions suivantes à Madame la Ministre :

• Vu que le fonctionnement de la maternité du CHDN n’est pas conforme à la loi hospitalière de mars 2018, quelles sont les démarches que les différents ministres en fonction ont entreprises auprès de la direction du CHDN afin de prévenir la fermeture de la maternité depuis la mise en vigueur de ladite loi ?
• La fermeture de la maternité a-t-elle dès lors été décidée en étroite concertation avec le Ministère de la Santé ?
• Les informations des femmes et couples qui sont notamment destinées à établir un projet de naissance répondant à leurs désirs individuels et à aider les femmes enceintes à faire un choix éclairé compatible avec la sécurité et l’hygiène en la matière, tels qu’un accouchement naturel, un accouchement sous péridurale ou par césarienne, voire d’éventuelles interventions techniques et médicamenteuses, ont-elles été assurées et continuent-elles à être assurées à toutes les femmes enceintes concernées ?
• À quel moment les futurs parents ont-ils été informés des changements et de l’impact que cette décision aura sur leur projet de naissance ? Le service d’obstétrique a-t-il assuré que les naissances initiées avant minuit aient pu se passer à Ettelbruck ou est-ce que des transferts de femmes vers d’autres maternités ont eu lieu après le déclenchement de la naissance ?
• Depuis quand le personnel soignant est-il informé de la fermeture de la maternité ?
• Madame la Ministre peut-elle confirmer que le fonctionnement des autres maternités du pays est assuré à long terme et que d’autres fermetures ne sont pas envisagées dans un avenir proche ? Une analyse portant sur le fonctionnement et la conformité des autres maternités avec la loi en vigueur a-t-elle été réalisée par le Ministère et quelles sont le cas échéant les conclusions qui en découlent ?

Question parlementaire

Réponse