La décision de la Commission européenne de renouveler l’autorisation d’utilisation du glyphosate.

Réponse QP

20. November 2023

Réponse à la question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Madame la Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture concernant la décision de la Commission européenne de renouveler l’autorisation d’utilisation du glyphosate.

En l’absence d’une majorité des États membres en faveur d’une interdiction du glyphosate, la Commission européenne a renouvelé, en date du 16 novembre 2023, l’autorisation d’utilisation de la substance au sein de l’Union européenne pour une durée de 10 ans.

En avril, suite à la confirmation de la décision de la Cour administrative luxembourgeoise de lever l’interdiction du glyphosate au Grand-Duché, le Ministre de l’Agriculture avait annoncé vouloir maintenir les objectifs du « Plan d’action national de réduction des produits phytopharmaceutiques » qui prévoit une baisse d’utilisation des « big movers » – dont fait partie le glyphosate – de 30% jusqu’en 2025.

Selon l’accord de coalition 2023-2028, le Gouvernement s’engagera en faveur de l’élimination progressive du glyphosate au niveau européen. L’accord de coalition ne se prononce pas sur la mise en œuvre du « Plan d’action national de réduction des produits phytopharmaceutiques ».

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre :

• Quelle est la position du Gouvernement par rapport à la précitée décision de la Commission européenne ?
• Etant donné que le Gouvernement entend s’engager en faveur de l’élimination progressive du glyphosate au niveau européen, Madame la Ministre peut-elle nous éclairer sur les points essentiels de la position luxembourgeoise à cet égard (délai de sortie du glyphosate visé, modalités de sortie, …) ?
• Quelles sont les mesures supplémentaires que Madame la Ministre compte implémenter au niveau national afin de soutenir par le biais de subventions l’abandon volontaire du glyphosate et afin d’éviter que les produits à base de glyphosate ne soient remplacés par des produits aussi dangereux, voire même plus dangereux ? 
• Madame la Ministre entend-elle mettre en œuvre le « Plan d’action national de réduction des produits phytopharmaceutiques » dans sa version actuelle ?
• Les objectifs de réduction à l’horizon 2025 de ce plan pourront-ils encore être atteints ?

Réponse