La création d’une plateforme nationale de participation citoyenne

Réponse QP

26. Februar 2024

Réponse à la question parlementaire à Monsieur le Premier Ministre concernant la création d’une plateforme nationale de participation citoyenne.

Lors d’une conférence de la Plateforme luxembourgeoise de la démocratie participative (PLDP), appartenant à l’Université du Luxembourg, les responsables de la PLDP ont présenté les analyses et animé un débat sur les conclusions et suites à donner aux deux expériences structurées et inédites de participation démocratique, que furent le « Biergerkommitee Lëtzebuerg 2050 », l’assemblée citoyenne du processus Luxembourg in Transition, ainsi que le « Klima Biergerrot ».[1]

Ces expériences avaient comme but de permettre aux citoyennes et citoyens de participer activement à l’élaboration de recommandations aux responsables politiques dans un cadre thématique dédié et d’élaborer un apport complémentaire à celui des expert.e.s, associations, organisations et institutions afin d’enrichir les discussions en vue des prises de décisions politiques. Vu que la participation citoyenne structurée a pour vocation de rendre les décisions politiques plus inclusives, compréhensibles et socialement acceptables pour l’ensemble de la population, une des recommandations issues des expériences susmentionnées est notamment la création d’une plateforme permanente de participation citoyenne, ni limitée dans le temps ni à une thématique spécifique.

Dans ce contexte, les membres de la Chambre des Député.e.s – à l’exception de ceux de l’ADR – avaient adopté, lors du débat d’orientation du 21 mars 2023, une motion de M. François Benoy invitant le Gouvernement à « étudier, en collaboration avec la Chambre des Député.e.s, la faisabilité́ et les modalités d’une procédure institutionnalisée de participation citoyenne nationale, tel que par exemple un Conseil citoyen, qui puisse associer de manière systématique et continue les citoyens à l’élaboration de politiques publiques ».

Dans ce contexte, je voudrais avoir les informations suivantes de la part de Monsieur le Premier Ministre :

• Le nouveau gouvernement partage-t-il toujours la volonté de renforcer la participation citoyenne dans l’élaboration des politiques publiques aux niveaux national et local ?
• Le gouvernement partage-t-il également les conclusions et recommandations des analyses scientifiques du fonctionnement des deux assemblées citoyennes prémentionnées ?
• Quand est-ce que Monsieur le Premier Ministre entend donner suite à la motion du 21 mars 2023, en lançant les travaux visant à définir, en collaboration avec la Chambre des Député.e.s, les modalités d’une procédure institutionnalisée de participation citoyenne nationale, respectivement d’un Conseil citoyen permanent ? Quelle sera la première étape ?

[1] Conférence et rapports d’évaluation : https://pldp.lu/assemblees-citoyennes-au-luxembourg/

Réponse