La création de la Defence, Security and Resilience Bank (DSRB).

Question parlementaire

26. Juni 2026

Question parlementaire de notre députée Sam Tanson à Monsieur le Ministre des Finances ainsi qu’à Madame la Ministre de la Défense concernant la création de la Defence, Security and Resilience Bank (DSRB).

Dans son discours sur l’état de la nation, le Premier ministre a confirmé que le Luxembourg proposait, avec le Canada, la création d’une nouvelle banque multilatérale dédiée à la défense, à la sécurité et à la résilience, avec un hub européen au Luxembourg. Selon des informations relayées dans la presse, le ministère des Finances a par ailleurs confirmé que le Luxembourg fait partie des membres fondateurs de la DSRB. Il ressort également de ces informations que les membres fondateurs seront amenés à définir le mandat, la gouvernance, la structure du capital et l’orientation politique de cette nouvelle institution. La presse indique en outre que la banque aurait vocation à mobiliser des capitaux privés, à accorder des garanties à des banques privées et à financer non seulement des États, mais également des entreprises de la chaîne d’approvisionnement du secteur de la défense.

Il paraît dès lors utile d’obtenir des précisions sur la portée exacte de la participation luxembourgeoise à ce projet, sur ses implications financières, sur le rôle envisagé pour les acteurs privés ainsi que sur son articulation avec les instruments européens existants, notamment la Banque européenne d’investissement et les autres mécanismes intervenant déjà dans le financement de projets liés à la défense. Dans ce contexte, je me permets de poser les questions suivantes:

• Le gouvernement peut-il préciser, à ce stade, quels sont les éléments essentiels du projet auxquels le Luxembourg souscrit, notamment en ce qui concerne le mandat de la banque, sa gouvernance, sa structure de capital, les principes encadrant ses financements ainsi que la place réservée aux acteurs financiers privés dans son fonctionnement ?
• Le gouvernement peut-il communiquer la liste complète des États membres fondateurs de la DSRB ? Quels mécanismes de due diligence sont-ils prévus afin de garantir que les financements accordés, lesquels bénéficieraient indirectement du rating Triple-A du Luxembourg, ne puissent pas servir à des acquisitions militaires incompatibles avec les engagements internationaux du Luxembourg en matière de droits humains et de contrôle des exportations d’armements ?
• Le gouvernement peut-il préciser pour quelles raisons il estime nécessaire de soutenir la création d’une nouvelle banque multilatérale dans ce domaine, alors même que la Banque européenne d’investissement et d’autres instruments européens interviennent déjà, de manière croissante, dans le financement de projets liés à la sécurité et à la défense ? Comment le gouvernement justifie-t-il, dans ce contexte, la valeur ajoutée spécifique de la DSRB ?
• Le gouvernement peut-il indiquer si une participation financière du Luxembourg à la capitalisation de la DSRB est déjà envisagée, selon quel ordre de grandeur et selon quel calendrier ? Quelle serait, le cas échéant, l’incidence de cette participation sur les finances publiques et sur les engagements budgétaires futurs du Luxembourg ?

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