La collecte séparée dans les supermarchés

Réponse QP

20. Februar 2024

Réponse à la question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité concernant la collecte séparée dans les supermarchés.

La loi du 9 juin 2022 modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets prévoit qu’à compter du 1 janvier 2024, les supermarchés ayant une surface de vente de plus de 1.500m² doivent être dotés des infrastructures nécessaires permettant la collecte séparée des déchets municipaux ménagers de papier, de carton, de verre, de plastique, des piles et accumulateurs portables, des emballages métalliques, des emballages composites et des déchets d’équipements électriques et électroniques de très petite dimension.

Afin de préparer l’entrée en vigueur de la disposition précitée, un projet-pilote a été lancé au cours de 2023 par la Fédération luxembourgeoise de l’alimentation et de la distribution (FLAD) en collaboration avec les autorités publiques au sein de trois enseignes différentes. Afin de tirer des enseignements de la phase-pilote et d’optimiser la mise en œuvre de la disposition, le projet-pilote a été évalué et a fait l’objet d’une étude de suivi réalisée par Valorlux et l’Administration de l’environnement.

Selon nos informations, tous les supermarchés concernés n’auraient pas encore mis en œuvre la précitée disposition de la loi relative aux déchets.

Dans ce contexte, je voudrais avoir les informations suivantes de la part de Monsieur le Ministre :

• Quels ont été les résultats de l’évaluation du projet-pilote et les enseignements de l’étude de suivi ?
• Dans ce contexte, la phase-pilote a-t-elle permis de déduire des modèles pragmatiques permettant à mettre en conformité les supermarchés visés à la disposition précitée ? Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre peut-il nous fournir plus de détails sur les différents modèles de collecte séparée qui peuvent être mis en œuvre ?

• Monsieur le Ministre peut-il confirmer que tous les supermarchés avec une surface de vente de plus de 1.500m² ne sont pas encore conformes à la disposition précitée? Dans l’affirmative, quelles en sont les raisons et quelles démarches Monsieur le Ministre a-t-il effectuées afin de garantir qu’une collecte séparée soit disponible pour la clientèle des grandes surfaces dans les meilleurs délais ?

Réponse