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29. Mai 2019
Réponse à la question parlementaire de notre députée Josée Lorsché à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.
Afin de favoriser la participation des élèves aux activités offertes par les associations sportives et culturelles dans les communes, le programme gouvernemental prévoit l’introduction de navettes dites « Kindervereinsbus ». L’objectif en est d’assurer le transport des élèves inscrits dans les services d’éducation et d’accueil (SEA, anc. maison relais) vers les différents sites où les activités en question ont lieu et de leur permettre ainsi de pratiquer de façon régulière une activité sportive ou culturelle de leur choix. Dans cet ordre d’idées, certaines communes ont déjà mis en place une telle navette qu‘elles financent actuellement par leurs propres moyens.
Présumant que la généralisation de ce système va augmenter considérablement le nombre d’élèves voulant profiter notamment pendant les jours de classe de l’éducation non-formelle assurée par les SEA d’une part et d’autre part des activités assurées par les diverses associations, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
1.Quelles sont précisément les missions des pédagogues sociaux et éducateurs qualifiés travaillant à temps plein dans les services d’éducation et d’accueil lors des plages horaires où une bonne partie des élèves pratiquent des activités dans les associations sportives ou culturelles ?
2. La responsabilité civile des activités susmentionnées et des aspects de sécurité y relatifs incombe-t-elle au SEA ou à l’association respective ?
3. Monsieur le Ministre ne craint-il pas que le statut des personnels éducatifs et d’accueil risque d’être dévalorisé au cas où leur mission allait se réduire en grande partie à l’accompagnement aller-retour de groupes élèves en navette, voire à une simple présence sur le site des activités, compte tenu du fait que ni l’accompagnement des élèves en bus ni la présence passive à une activité assurée par un acteur externe ne sont à considérer comme missions principales définies dans le plan-cadre de l’éducation non-formelle ?
4. Quant aux élèves inscrits à temps plein dans un SEA et de surcroît dans une ou plusieurs associations disposées à accueillir les enfants aux mêmes plages horaires que les SEA, une question supplémentaire se pose au niveau de la présence effective des enfants concernés dans les SEA et de la mise en œuvre des concepts pédagogiques issus du plan-cadre de l’éducation non-formelle. Vu qu’une bonne mise en œuvre est tributaire d’une certaine continuité au niveau du fonctionnement et de la présence effective des élèves dans les SEA, ne faudrait-il pas réglementer les heures réservées à la participation des élèves aux activités des associations ?
