Indemnisation des remplaçant·e·s dans l’enseignement fondamental

Question parlementaire

21. Mai 2025

Question parlementaire de nos député.e.s Djuna Bernard et Meris Sehovic à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse concernant l’indemnisation des remplaçant·e·s dans l’enseignement fondamental.

Pour effectuer des remplacements temporaires de membres du personnel enseignant dans les écoles fondamentales, le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse (MENJE) engage des remplaçant·e·s temporaires. Les candidat·e·s à ces postes doivent disposer d’une attestation habilitant à faire des remplacements. Après l’obtention de cette l’attestation, pour pouvoir être indemnisée, chaque personne doit constituer son dossier personnel auprès du Service ressources humaines du ministère de l’Éducation nationale. Parmi les documents requis figure un certificat médical d’embauche. Pour la prise de rendez-vous auprès du docteur de contrôle, les candidat·e·s doivent obligatoirement passer via le service compétent du MENJE.

Selon nos informations, le délai pour obtenir un tel rendez-vous s’étend actuellement sur plusieurs mois. Bien que les remplaçant·e·s soient autorisé·e·s à commencer leur mission avant ce rendez-vous, ils·elles ne sont indemnisé·e·s qu’une fois leur dossier finalisé et le certificat médical délivré.

Dans ce contexte, une période prolongée sans revenu peut entraîner des difficultés importantes, notamment pour des remplaçant·e·s souvent en début de carrière professionnelle.

Au vu de ce qui précède, nous voudrions demander les informations suivantes :

• Quel est actuellement le délai d’attente moyen pour les rendez-vous des remplaçant·e·s auprès du docteur de contrôle ? Comment ce délai a-t-il évolué dans le passé récent ?
• Combien de remplaçant·e·s travaillent actuellement dans l’enseignement fondamental alors qu’ils·elles attendent leur passage chez le docteur de contrôle ?
• Quel est, en moyenne, le délai entre la délivrance du certificat médical d’embauche et le versement effectif des indemnités dues ?
• Le cas s’est-il déjà présenté qu’un·e remplaçant·e ait obtenu un rendez-vous auprès du médecin de contrôle après la fin de son contrat à durée déterminée ?
• Dans l’hypothèse où un·e remplaçant·e se verrait refuser la délivrance d’un certificat médical d’embauche après avoir déjà presté un ou plusieurs mois de service, de quelle manière serait-il·elle indemnisé·e, et sur quelle base légale ?

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