Impact de la réforme fiscale sur les familles monoparentales

Question parlementaire

19. August 2026

Question parlementaire de Sam Tanson à Monsieur le Ministre des Finances concernant l’impact de la réforme fiscale sur les familles monoparentales.

Dans sa note de recherche scientifique consacrée à l’imposition individuelle et aux situations familiales, la Cellule scientifique de la Chambre des Députés relève que la réforme fiscale prévue prévoit la suppression de la classe d’impôt 1a, tandis que le montant du crédit d’impôt monoparental (CIM) serait relevé de 3 504 à 4 008 euros. La Cellule constate que l’effet combiné de la suppression de la classe 1a et du maintien du CIM ne peut être apprécié qu’au regard de simulations fiscales couvrant l’ensemble des profils de revenus monoparentaux, que seule l’Administration des contributions directes peut produire.

• Monsieur le Ministre peut-il fournir des simulations comparant, pour les familles monoparentales, la charge fiscale résultant du régime actuellement en vigueur à celle résultant du régime prévu par le projet de loi n° 8676, pour différents niveaux de revenu imposable, par paliers de 10 000 euros ?
• Pour chacun de ces niveaux de revenu, Monsieur le Ministre peut-il indiquer la différence de charge fiscale, en euros, entre les deux régimes ?
• Monsieur le Ministre peut-il indiquer à partir de quel niveau de revenu, le cas échéant, le régime prévu par le projet de loi entraîne une charge fiscale supérieure à celle résultant du régime actuel ?

Question