18. April 2024
Question parlementaire de notre député Meris Sehovic à Madame la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, à Monsieur le Ministre des Finances et à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité concernant l’avantage fiscal pour les voitures de fonction à zéro émission. En 2022, l’ancien gouvernement a modifié le règlement grand-ducal du 23 décembre…
18. April 2024
Question parlementaire de notre députée Sam Tanson à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes concernant une demande d’entrevue d’un syndicat du personnel des institutions européennes. Selon un article de presse, Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes n'a jusqu'à présent pas rencontré l’Union Syndicale Luxembourg, un syndicat d’employé.e.s de l'UE au Luxembourg, pour discuter des difficultés de…
17. April 2024
Question parlementaire de notre députée Sam Tanson à Monsieur le Premier Ministre concernant les réseaux d’ingérence pro-russes. Fin mars le service de renseignement tchèque BIS a révélé que le serveur de propagande pro-russe "Voice of Europe", basé à Prague, aurait entretenu des contacts à travers toute l'Europe, y compris jusqu'au Parlement européen. Ce portail était également actif sur les réseaux…
15. April 2024
Question parlementaire de notre député Meris Sehovic à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse concernant la gratuité partielle de l’éducation non formelle. Depuis la rentrée scolaire 2022-2023, l’accueil dans les structures d’éducation non formelle pendant les semaines d’école est gratuit pour les enfants scolarisés à l’enseignement fondamental, à compter de l’obligation scolaire. De même,…
15. April 2024
Parlamentaresch Fro vun eiser Députéierten Joëlle Welfring iwwert d’Fërderung vun der Innovatioun an der Landwirtschaft un d’Madamm Minister fir Landwirtschaft, Ernärung a Wäibau weiderzeleeden. D’Ënnerstëtzung vun der Innovatioun an der Landwirtschaft an am Wäibau ass en essentielle Pilier fir den nächste Generatioune vu Landwirt:innen nei a villfälteg Méiglechkeete vu Liewensmëttelproduktioun opzemaachen, déi souwuel ressourcëschounend wéi och wirtschaftlech sinn. Landwirt:innen a…
15. April 2024
Réponse à la question parlementaire de notre députée Sam Tanson à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes concernant les relations diplomatiques avec la Serbie. Selon des informations circulant en ligne et sur les réseaux sociaux, il semble que le président serbe Alexandar Vučić ait récemment proféré des menaces concernant une possible invasion du Kosovo. Au cours de la…
15. April 2024
Réponse à la question parlementaire de notre députée Sam Tanson à Monsieur le Ministre des Finances et à Monsieur le Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme concernant la mise à disposition de données fiscales au STATEC. Lors d’une réunion de la Commission des Finances avec le STATEC le 12 mars 2024, la question de la mise…
15. April 2024
Réponse à la question parlementaire de notre députée Sam Tanson à Madame la Ministre de la Défense et à Monsieur le Premier ministre concernant la feuille de route pour l’effort de défense luxembourgeois. En visite auprès du Secrétaire général de l’OTAN à Bruxelles début décembre, le Premier ministre a annoncé que le Luxembourg porterait ses dépenses dans le domaine de…
15. April 2024
Réponse à la question parlementaire de notre député François Bausch à Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale au sujet de « l’affaire CMCM ». « L’affaire CMCM » fait la une des journaux depuis quelques semaines. Selon des informations parues dans la presse nationale aujourd’hui, le Ministère de la Sécurité sociale aurait eu connaissance du rapport interne critique relatif…
15. April 2024
Réponse à la question parlementaire de nos député·e·s Joëlle Welfring et François Bausch à Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale au sujet de la position du gouvernement concernant les investissements du fonds de compensation. Le Fonds de compensation commun au régime général de pension (FDC) gère la réserve du régime général de pension afin d’en…
15. April 2024
Question parlementaire de nos député·e·s François Bausch, Joëlle Welfring et Meris Sehovic à Madame la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, à Monsieur le Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme et à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité concernant le régime d’aides financières « Klimabonus Mobilitéit ». En janvier 2024, le…
15. April 2024
Question parlementaire de nos député·e·s François Bausch et Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme et à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité concernant le régime d’aides financières « Klimabonus Wunnen ». En mars 2023, le régime d’aides financières pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de…
12. April 2024
Parlamentaresch Fro vun eisem Députéierten Meris Sehovic un d’Madamm Mobilitéitsministesch an un den Här Tourismusminister weiderzeleeden. De 7. Abrëll 2024 huet d’ADFC Vëlosfoire „Rad+Freizeit 2024“ am Rhein-Sieg-Forum zu Siegburg an Däitschland stattfonnt. Den ADFC Bonn/Rhein-Sieg ass ee vun de gréisste Kreesverbänn vum ADFC („Allgemeiner Deutscher Fahrrad-Club“) mat iwwert 7.000 Memberen a setzt sech säit 1979 fir den Interessi vun de…
8. April 2024
Question parlementaire de notre député François Bausch à Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale concernant des dispositifs intra-utérins. Dans ce contexte, je voudrais demander les renseignements suivants à Madame la Ministre : Madame la Ministre est-elle au courant des problèmes liés aux DIU d’« Eurogine » susmentionnés ? Ces DIU sont-ils également utilisés au Luxembourg ? Dans l’affirmative, depuis…
5. April 2024
Parlamentaresch Fro vum Joëlle Welfring iwwert d’Resultater vum Waasserdësch un den Här Minister fir Ëmwelt, Klima a Biodiversitéit. Fir d’Diversifikatioun vun der Landwirtschaft virunzedreiwen an de Geméis- an Uebstbau ze favoriséieren, ass et onëmgänglech fir zesumme mat de landwirtschaftleche Betriber Léisungen auszeschaffen fir innovativ an effizient Reewaasser-Notzungssystemer en place ze setzen. De 26. Januar 2021 hunn déi deemoleg Ëmweltministerin…
5. April 2024
Question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité et Monsieur le Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme concernant l’installation des pompes à chaleur. Au cours des dernières semaines, Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité a expliqué que la transition…
3. April 2024
Réponse à la question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, à Madame la Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture et à Monsieur de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme concernant le suivi des projets pilotes de serres dans la zone verte en proximité de…
3. April 2024
Réponse à la question parlementaire de notre député Meris Sehovic à Monsieur le Ministre de l’Intérieur au sujet des dépassements de délais d’examen des demandes de protection internationale. La loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire met en place des délais maximaux pour l’examen des demandes de protection internationale dans le…
3. April 2024
Question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité concernant la Nature Restoration Law. La présidence belge du Conseil de l’UE a récemment dû reporter l’adoption du règlement relatif à la restauration de la nature – un des éléments centraux du Pacte vert de l’UE - en dernière minute, suite…
2. April 2024
Pressedossier Tram
2. April 2024
WHO-Abkommen, nationales Gesundheitsgesetz: déi gréng fordern eine unabhängige Aufarbeitung der Pandemie Auf Initiative von déi gréng wurden der Gesundheitskommission des Parlamentes endlich Erklärungen zu Text und Verhandlungsverlauf des WHO-Pandemieabkommens vorgestellt. Dies geschieht zum ersten Mal seit Beginn der Gespräche über das WHO-Pandemieabkommen. déi gréng zeigen sich zufrieden über die Schließung dieser Transparenzlücke im parlamentarischen Geschehen. François Bausch, gesundheitspolitischer Sprecher von…
2. April 2024
Question parlementaire de nos député·e·s Sam Tanson et François Bausch à Monsieur le Ministre des Finances et à Monsieur le Ministre du Logement concernant les conclusions du rapport du FMI. Dans son « mission concluding statement » du 26 mars 2024, le Fonds Monétaire International analyse la situation économique et financière du Luxembourg et formule des observations. Par rapport aux mesures de…
2. April 2024
Question parlementaire de notre députée Sam Tanson à Monsieur le Ministre des Finances concernant les ventes des carburants. Lors de la Commission des Finances et du Budget du 8 mars 2024, l’Administration des douanes et accises a présenté l’évolution des principales recettes en 2023, y inclus le total annuel des quantités d’essence et de gasoil mises en consommation. Dans ce…
29. März 2024
Réponse à la question parlementaire de nos député·e·s Sam Tanson et Meris Sehovic à Monsieur le Ministre des Affaires intérieures concernant le regroupement familial des résident.e.s des territoires palestiniens en guerre. Lors d’une entrevue en date du 26 février 2024 avec des représentant.e.s du Bureau de la Chambre des Députés, des membres de la communauté palestinienne à Luxembourg ont expliqué…
28. März 2024
Réponse à la question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité au sujet d’une étude sur l’évolution du différentiel de prix de carburants. Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité a confirmé lors d’un événement récent que le STATEC travaille actuellement sur une étude se…
28. März 2024
Réponse à la question parlementaire de notre député Joëlle Welfring à Madame la Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de l’Alimentation et à Madame la Ministre de la Protection de Consommateurs concernant les risques liés aux nouveaux OGM. En juillet 2023, la Commission européenne a proposé un nouveau cadre pour la règlementation les « nouveaux OGM », donc les plantes produites par…
27. März 2024
Question parlementaire de notre député François Bausch à Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale au sujet des thérapies à médiation artistique. Les thérapies à médiation artistique sont désormais établies dans le paysage national et international des professions de santé comme un élément essentiel des soins thérapeutiques, bien qu'elles ne soient pas réglementées sur le plan…
27. März 2024
Réponse à la question parlementaire de nos député-e-s Joëlle Welfring et François Bausch à Monsieur le Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme et à Madame la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics concernant les résultats de la campagne de reconnaissance sismique dans le bassin minier. En 2015, un travail de recherche a fourni pour…
26. März 2024
Réponse à la question parlementaire de nos député-e-s Joëlle Welfring et François Bausch à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et à Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale concernant l’épuisement professionnel auprès de la Fonction publique. Selon le Rapport intermédiaire « Quality of work - Index » de 2023 de l’Université de Luxembourg, l’épuisement professionnel, également…
26. März 2024
Question parlementaire de notre député François Bausch à Monsieur le Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme concernant l’investissement dans les réseaux électriques. Un rapport récemment[1] publié par EMBER a examiné l’état actuel et l’avenir des réseaux de transmission nationaux de 35 pays européens dans le contexte de la transition énergétique. Le rapport met en lumière qu’une…