Harcèlement sexuel en milieu scolaire

Réponse QP

8. Juni 2021

Réponse à la question parlementaire de nos député-e-s Djuna Bernard et François Benoy à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et Madame la Ministre de l’Egalité entre femmes et hommes concernant des cas de harcèlement sexuel en milieu scolaire.

 Des cas de harcèlement sexuel dans des lycées ont été récemment évoqués dans les médias au Luxembourg. Deux anciennes élèves d’un des établissements en question se sont adressées dans une lettre ouverte au MENEJ. Elles y réclament que les accusations portées à l’encontre d’un enseignant soient analysées en toute transparence et ensemble avec toutes les élèves concernées. En plus, elles recommandent aux lycées de revoir leurs dispositifs de protection pour prévenir, respectivement réagir adéquatement à des cas de la sorte. Elles renvoient dans ce contexte à la proposition de l’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher de mettre en place un Child Protection Officer, c’est-à-dire une personne de contact neutre à la disposition des élèves et des enseignant-e-s pour signaler des cas de harcèlement sexuel.

En réaction à cette lettre, le MENEJ a répondu que les règles en cas d’abus et de harcèlement sexuel étaient claires et que la direction du lycée concerné avait réagi adéquatement en suspendant l’enseignant en question. De même, le ministère a indiqué qu’il fallait se pencher sur la question pourquoi tant d’élèves concernées ne s’étaient pas confiées aux autres membres du corps enseignant et surtout aux membres du service psycho-social et d’accompagnement scolaire (SePAS).

Dans ce contexte, nous aimerions demander les renseignements suivants de la part de Monsieur le Ministre et Madame la Ministre :

• Monsieur le Ministre et Madame la Ministre, disposent-ils de données qui pourraient renseigner sur l’ampleur du phénomène de harcèlement sexuel en milieu scolaire? Dans l’affirmative, pourraient-ils nous les communiquer? Dans la négative, ne serait-il pas pertinent de recueillir des données sur ce phénomène ?
• D’une manière générale, quelle procédure est prévue si des élèves portent des accusations de harcèlement sexuel à l’encontre d’un membre du corps enseignant ?
• Quelle assistance est prévue pour apporter soutien et accompagnement aux victimes de harcèlement sexuel en milieu scolaire?
• De quelle manière les élèves sont-ils actuellement sensibilisé-e-s pour connaître leurs droits et les démarches à prendre en cas de violation de leurs droits ?
• Comment le sujet du harcèlement est-il abordé dans la formation initiale et continue des enseignant-e-s?
• De quelle manière le personnel des SePAS est-il formé pour réagir adéquatement à des cas de harcèlement sexuel?  
• Monsieur le Ministre et Madame la Ministre, jugent-ils nécessaire de mettre en place un Child Protection Officer, c’est-à-dire une personne de contact neutre qui puisse être contactée par des élèves et les enseignant-e-s afin de signaler des cas de harcèlement sexuel ?

Question parlementaire

Réponse