Fraude dans les allocations de chômage involontaire dû aux intempéries

Réponse QP

2. April 2019

Réponse à la question parlementaire de nos députés Charles Margue et Carlo Back à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire.

Selon un article dans l’hebdomadaire lusophone Contacto, il y aurait une fraude récurrente dans les allocations de chômage involontaire dû aux intempéries. Certaines entreprises de construction déclarent à l’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) la fermeture des chantiers à cause du mauvais temps, mais les travailleurs concernés seraient quand même soit forcés de travailler sur le chantier malgré les conditions météorologiques défavorables, soit leur patron ne leur payerait pas l’indemnisation qu’ils devraient obtenir. En conséquence, les travailleurs ne seraient donc pas correctement assurés en cas d’accident alors que les entreprises augmenteraient leur profit. Ceux qui osent se plaindre auprès de leurs patrons seraient intimidés, selon les témoignages reçus par Contacto.

Dans ce contexte, nous voudrions avoir les renseignements suivants de la part de Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire:

1.Monsieur le Ministre, est-il au courant d’une telle fraude dans le secteur de la construction ?

2. Quelles mesures Monsieur le Ministre envisage-t-il prendre pour lutter contre ces cas de fraude ?

Question parlementaire

Réponse à la question parlementaire