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7. August 2019
Réponse à la question parlementaire de notre député François Benoy à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural au sujet des formations pour utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques.
La loi du 19 décembre 2014 relative aux produits phytopharmaceutiques transpose entre autres la directive 2009/128/CE qui a fixé des règles harmonisées pour une utilisation plus sûre des pesticides. Elle a notamment introduit une formation obligatoire pour les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques, les distributeurs et les conseillers, avec l’objectif d’accroître le niveau de protection de la santé humaine, de la santé animale et de l’environnement.
Ainsi, les produits phytopharmaceutiques autorisés pour un usage professionnel peuvent être utilisés exclusivement par les détenteurs d’un certificat « assistant usage professionnel », d’un certificat « usage professionnel » ou d’un certificat « distribution et conseil ».
Selon le règlement grand-ducal du 26 septembre 2017 relatif à la vente, à l’utilisation et au stockage des produits phytopharmaceutiques, les personnes qui disposent d’une attestation de réussite sanctionnant l’accomplissement d’une formation initiale spécifique aux produits phytopharmaceutiques peuvent obtenir les certificats énumérés ci-dessous. Selon une lettre publiée par le Maschinenring (MBR Lëtzebuerg), les formations consisteraient d’un ou de plusieurs modules, suivis d’un test certifiant l’accomplissement de la formation.
Dans ce contexte, j’aimerais avoir les renseignements suivants de la part de Monsieur le Ministre :
1. Quels sont plus précisément le contenu et la durée des différents modules requis dans le cadre des formations « assistant usage professionnel », « usage professionnel » et « distribution et conseil » ?
2. Combien de personnes ont participé aux formations précitées depuis leur mise en place, ventilées par formation et par année ?
3. Qui sont les acteurs qui sont impliqués dans l’élaboration, l’organisation et l’exécution des formations et tests en question et en quoi consistent leurs missions respectives ?
4. Quel est le taux de réussite des candidats aux tests pour chaque formation, ventilé par année ?
5. Comment est évaluée la qualité des formations et des tests et quels sont, le cas échéant, les divers critères d’évaluation?
