Financement de l’aide à l’Ukraine

Réponse QP

6. Januar 2026

Réponse à la question parlementaire de notre députée Sam Tanson à Monsieur le Premier Ministre concernant le financement de l’aide à l’Ukraine.

Au niveau de l’Union européenne, un débat intense est en cours sur la mise en place d’un «prêt de réparations» en faveur de l’Ukraine, adossé à quelque 140 milliards d’euros d’avoirs souverains russes immobilisés, dont une grande partie est conservée dans le système Euroclear en Belgique.

Dans ce contexte, la Présidente de la Commission européenne a récemment déclaré que la Commission «avance [ses] travaux pour répondre aux besoins financiers de l’Ukraine» et qu’elle compte présenter ses propositions juridiques dans les prochains jours. Le débat sur l’ampleur et la durée des garanties réclamées par la Belgique intervient ainsi dans un calendrier particulièrement serré, alors que la solvabilité de l’Ukraine au-delà du printemps 2026 dépend de décisions rapides au niveau européen.

Cependant, face aux questions de la presse relatives au courrier de M. De Wever adressé à la Commission, le gouvernement luxembourgeois a indiqué ne pas souhaiter commenter ce document, alors même que les discussions sur le recours à ces avoirs russes devraient se poursuivre dans les prochains jours. Sachant que le Luxembourg est directement concerné par ces discussions, et en tant qu’État membre engagé depuis le début en faveur du soutien à l’Ukraine, il importe que la position luxembourgeoise soit claire, cohérente et transparente avant les prochaines décisions européennes.

Dans ce contexte, je me permets de poser les questions suivantes à Monsieur le Premier ministre:

• Comment le gouvernement évalue-t-il, du point de vue luxembourgeois, les risques juridiques, financiers et géopolitiques liés à la mise en place d’un «prêt de réparations» adossé aux avoirs d’État russes immobilisés dans l’UE ?
• Le gouvernement soutient-il le principe d’utiliser les avoirs souverains russes immobilisés comme base d’un mécanisme commun de financement de l’Ukraine, pour autant qu’un cadre juridique robuste et des garanties de partage des risques soient mis en place au niveau de l’UE ? Dans la négative, quelles alternatives concrètes le Luxembourg défend-il afin d’assurer sans délai un soutien financier pérenne et suffisant à l’Ukraine ?
• Pour quelles raisons le gouvernement a-t-il choisi de ne pas commenter publiquement le courrier adressé par le Premier ministre belge à la Commission européenne, alors que de nombreux autres gouvernements européens se sont prononcés publiquement et sans délai ?

Question parlementaire

Réponse