Évolution récente des recettes de l’impôt sur le revenu des collectivités.

Réponse QP

6. Juli 2026

Reponse à la question parlementaire de notre députée Sam Tanson à Monsieur le Ministre des Finances concernant l’évolution récente des recettes de l’impôt sur le revenu des collectivités.

Dans sa Note de conjoncture 1-2026, le STATEC relève que les impôts sur les sociétés ont reculé de 2,9 % en 2025. Selon l’institut, cette évolution s’explique notamment par une diminution des avances et des soldes encaissés, après deux années de forte croissance, ainsi que par la réduction d’un point de pourcentage du taux de l’impôt sur le revenu des collectivités entrée en vigueur pour l’année d’imposition 2025. Le STATEC précise par ailleurs que le recul observé au quatrième trimestre 2025 s’explique notamment par l’évolution des paiements effectués par quelques entreprises.

Ces observations soulèvent des interrogations tant quant à l’origine sectorielle de l’évolution récente des recettes de l’impôt sur le revenu des collectivités que quant à leur degré de concentration sur un nombre limité de contribuables.

Dans ce contexte, je souhaiterais poser les questions suivantes :

• Le gouvernement dispose-t-il d’une ventilation sectorielle de l’évolution des recettes de l’impôt sur le revenu des collectivités entre 2023 et 2025 ? Dans l’affirmative, quels secteurs ont enregistré les plus fortes diminutions de recettes, tant en montants absolus qu’en pourcentage par rapport à l’exercice précédent ?
• Pour chaque secteur, quel a été le montant cumulé des impôts sur le revenu des collectivités acquittés par les dix entreprises ayant versé les montants les plus élevés au titre des exercices 2023, 2024 et 2025 ?
• À défaut de disposer d’une ventilation complète pour l’ensemble des secteurs économiques, le gouvernement peut-il préciser ces éléments plus particulièrement pour le secteur financier ? ? Dans l’affirmative, quel a été le montant cumulé des impôts sur le revenu des collectivités acquittés par les dix entreprises ayant versé les montants les plus élevés au sein de ce secteur au titre des exercices 2023, 2024 et 2025 ?

Question Parlementaire

Reponse