Discussions en cours au niveau européen sur l’utilisation des avoirs russes gelés pour financer le soutien à l’Ukraine

Réponse QP

6. Oktober 2025

Réponse à la question parlementaire urgente de notre députée Sam Tanson à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, concernant les discussions en cours au niveau européen sur l’utilisation des avoirs russes gelés pour financer le soutien à l’Ukraine.

À l’occasion du Conseil européen informel réuni à Copenhague pour discuter notamment de l’Ukraine et de la défense, la Commission européenne a proposé de recourir à un mécanisme de prêt adossé aux quelque 200 milliards d’euros d’actifs russes gelés, sans procéder à une saisie directe. La Finlande et la Suède ont déjà apporté leur soutien à ce dispositif, tandis que le Luxembourg et la Belgique exprimeraient des réserves, voire bloqueraient la proposition.

Dans ce contexte, je souhaiterais poser les questions urgentes suivantes à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères :

• Quelle est la position défendue par le Luxembourg lors du Conseil européen concernant la proposition de la Commission d’instaurer un mécanisme de prêt adossé aux avoirs russes gelés ?
• Le Luxembourg entend-il soutenir une utilisation « à la plus grande échelle possible » de ces avoirs, comme le proposent certains États membres, ou défend-il une approche plus restrictive, voire un blocage du projet ?

Question parlementaire

Réponse