Directive sur les brevets: La renégociation, enfin!

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20. Mai 2011

Au cours de la réunion de la commission parlementaire sur l’éthique de ce mardi, la majorité s’est enfin ralliée à la position défendue depuis plus d’an par l’opposition concernant les réserves à l’égard de la directive contestée sur la brevetabilité d’inventions biotechnologiques.

Luxembourg, le 19 février 2002

Au cours de la réunion de la commission parlementaire sur l’éthique de ce mardi, la majorité s’est enfin ralliée à la position défendue depuis plus d’an par l’opposition concernant les réserves à l’égard de la directive contestée sur la brevetabilité d’inventions biotechnologiques.

Plus de 8 mois après le renvoi en commission de la motion de Mady Delvaux demandant la renégociation, la majorité a finalement mis fin à un parcours contradictoire et a proposé une nouvelle version de la motion.

La nouvelle version reprend et les grandes lignes de la motion Delvaux et les principaux arguments de la „Commission Nationale d’Ethique“. L’on doit également relever qu’une proposition du député DÉI GRÉNG Robert Garcia visant à étendre la demande de renégociation du cas particulier du corps humain à toute la matière vivante, donc aussi animale et végétale, a été acceptée. De ce fait DÉI GRÉNG ont pu voter cette motion qui a donc été proposée à l’unanimité de la commission pour être dûment traitée lors d’une séance plénière de la semaine prochaine.

Parallèlement, la transposition de la directive en droit national a été suspendue, ce qui avait été demandé par DÉI GRÉNG et par toutes les forces vives engagées, notamment les ONG Greenpeace et ASTM, l’Eglise, ainsi que par la Commission Nationale d’Ethique et les médecins-chercheurs consultés. Et, last but not least, par plus de 1000 signataires de la pétition Greenpeace!

Bien que cette courageuse initiative luxembourgeoise eût déjà pu être votée le 11 juillet dernier, DÉI GRÉNG saluent le volte-face tardif de la majorité en cette matière hautement éthique. Nonobstant, DÉI GRÉNG ne lâcheront pas prise dans les autres dossiers sensibles de la biotechnologie, notamment les menaces sur l’environnement et l’agriculture, les dangers d’une mainmise des transnationales sur la santé et les perversions possibles de la génétique humaine.

Robert Garcia
Membre de la commission parlementaire éthique

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