Délais d’attente pour la scolarisation d’enfants nouvellement arrivés au Luxembourg

Question parlementaire

13. März 2025

Question parlementaire de notre députée Djuna Bernard à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse au sujet des délais d’attente pour la scolarisation d’enfants nouvellement arrivés au Luxembourg.

Mis en place par la loi du 14 juillet 2023 relative à l’accueil, à l’orientation, à l’intégration et à l’accompagnement scolaires des élèves nouvellement arrivés, le Service de l’intégration et de l’accueil scolaires (SIA) assure la prise en charge des enfants et familles nouvellement arrivés au Luxembourg.

Dans ce cadre, l’exposé des motifs de la loi précise que le SIA propose :

• une analyse de la situation individuelle de l’élève par le biais de tests, d’observations et d’entretiens pour ensuite établir un dossier sur ses acquis scolaires ;
• une prise en charge systématique de chaque enfant en vue d’une intégration rapide dans une classe régulière et de son épanouissement personnel.

Selon nos informations, un.e adolescent.e ayant été évalué.e par le SIA avant le début de l’année scolaire actuelle en vue d’une proposition d’orientation n’a toujours pas pu intégrer une classe et demeure à la maison. Toujours selon nos informations, cela serait dû à un manque de places dans les lycées ou classes concernées. De plus, le SIA serait au courant de plusieurs autres cas similaires, où des mineur.e.s attendent de pouvoir intégrer le système scolaire.

Dans ce contexte, je souhaite poser les questions suivantes :

• Monsieur le Ministre peut-il confirmer nos informations selon lesquelles un, voire plusieurs, enfants doivent attendre longtemps avant de pouvoir intégrer le système scolaire après avoir reçu une proposition d’orientation par le SIA ?
• Dans l’affirmative, de combien d’enfants s’agit-il, quelles sont les raisons pour les délais d’attente prolongés et comment la prise en charge des enfants est-elle assurée durant cette période ?
• Depuis l’entrée en vigueur de la loi précitée du 14 juillet 2023, quelle est la durée d’attente moyenne entre la proposition d’orientation par le SIA et l’intégration effective de l’élève concerné.e dans une classe ?
• Toujours dans l’hypothèse où nos informations sont correctes, comment un délai d’attente de plusieurs mois pour une scolarisation est-il compatible avec l’obligation scolaire ?

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