Conseil supérieur pour un développement durable

Réponse QP

10. Dezember 2024

Réponse à la question urgente de notre députée Joëlle Welfring concernant le Conseil supérieur pour un développement durable (CSDD) à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité.  

Le Conseil supérieur pour un développement durable (CSDD) est un organe consultatif du gouvernement luxembourgeois qui vise à promouvoir un développement durable dans le pays. Il conseille le gouvernement sur les politiques à adopter pour atteindre des objectifs écologiques, économiques et sociaux en accord avec les principes de durabilité. Le CSDD formule des avis, des recommandations et sensibilise le public et les acteurs locaux aux enjeux de développement durable.

Selon nos informations, les mandats de plusieurs membres du CSDD, dont celui du président et des vices-président.e.s, sont venus à échéance il y a plus d’un mois et le CSDD ne serait depuis plus en mesure de fonctionner correctement et d’assurer ses missions.

Etant donné que l’expertise du CSDD est attendue dans de nombreux domaines, notamment dans les débats et conférences d’expert.e.s autour de la réforme du système de pension qui sont prévus pour début 2025, il paraît particulièrement urgent de procéder à la nomination des nouveaux membres. Or le Règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur pour le développement durable ne prévoit aucun délai par rapport à la procédure de nomination des membres du CSDD.

Dans ce contexte, je me permets de poser les questions suivantes :

• Etant donné que la présidence ainsi que la vice-présidence est nommée par le Grand-Duc sur proposition du Gouvernement, endéans quels délais Monsieur le Ministre procèdera-t-il à la formulation d’une proposition pour la présidence du CSDD ?
• Monsieur le Ministre n’estime-t-il pas qu’il soit également approprié de préciser le règlement grand-ducal en question par rapport aux délais de nomination de la présidence du CSDD ?

Question parlementaire

Réponse