Conformité des trottinettes électriques mises sur le marché au Grand-Duché du Luxembourg

Réponse QP

10. November 2025

Réponse à la question parlementaire de notre député Meris Sehovic à Madame la Ministre de la Mobilité, Monsieur le Ministre de l’Economie et Monsieur le Ministre des Affaires intérieures concernant la sécurité et la conformité des trottinettes électriques mises sur le marché au Grand-Duché du Luxembourg.

Selon divers articles de presse ainsi que plusieurs études menées à l’étranger, les trottinettes électriques sont à l’origine d’un nombre croissant d’accidents graves. Il apparaît en outre que certains modèles disponibles sur le marché peuvent, une fois acquis, être « déverrouillées » par voie logicielle (mise à jour du firmware, applications dédiées ou accessoires spécifiques), ce qui leur permet d’atteindre des vitesses et des puissances supérieures aux seuils légaux. Dans certains cas, ces engins sont ainsi capables d’atteindre des pointes de 90 à 100 km/h, transformant un moyen de mobilité douce en véritable danger pour ses usagers et pour les autres. Cette situation soulève d’importants enjeux en matière de sécurité routière, de surveillance du marché et d’application des règles en vigueur.

Dans ce contexte, je souhaiterais poser les questions suivantes à Madame et Messieurs les Ministres :

• Combien de trottinettes électriques ont été confisquées en raison d’un non-respect des normes ou d’une modification (notamment augmentation de vitesse/puissance par voie logicielle) pour chaque année de 2019 à 2025 (préciser année par année) ?
• Combien d’opérations de contrôle ciblées sur les trottinettes (patrouilles routières, campagnes thématiques) ont été menées chaque année depuis 2019 ? Quelles méthodes sont utilisées pour détecter les manipulations logicielles ou matérielles ?
• Combien de contrôles du marché (points de vente physiques et plateformes en ligne) ont été effectués pour les trottinettes électriques et les composants permettant d’augmenter leurs performances entre 2019 et 2025
• Le Gouvernement envisage-t-il d’instaurer une interdiction de mise sur le marché pour des modèles qui peuvent être facilement modifiés afin de dépasser les limites légales ? Si oui, selon quel calendrier et selon quels critères techniques ? Si non, pour quelles raisons ?
• Le Gouvernement envisage-t-il une obligation d’immatriculation ou d’identification des trottinettes électriques (plaques, enregistrement numérique), a minima pour les modèles dépassant un seuil de masse/puissance ou susceptibles d’être déverrouillés ?
• Le Gouvernement juge-t-il nécessaire d’instaurer de nouvelles exigences techniques à la mise sur le marché ? Si oui, lesquels et selon quel calendrier ?
• Le Gouvernement envisage-t-il d’obliger les revendeurs (y compris les plateformes en ligne) à garantir l’absence de fonctions de déverrouillage ou à informer explicitement les acheteurs des risques et des conséquences juridiques d’une modification ?
• Le Gouvernement prévoit-il des campagnes de sensibilisation ciblées (jeunes usagers, écoles, communes) sur les risques liés aux manipulations et sur les conséquences juridiques en cas de non-conformité ?

Question parlementaire

Réponse