Compensation écologique

Réponse QP

16. Juni 2020

Réponse à la question parlementaire de notre député François Benoy à Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable concernant la compensation écologique.

Malgré les efforts entrepris pour éviter et réduire la dégradation environnementale provoquée par les projets d’infrastructures publics et privés, des impacts négatifs sur les biotopes et habitats naturels sont parfois inévitables. Pour cette raison, le législateur a introduit l’obligation de compensation écologique, reformée par la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.

L’objectif principal de la compensation est d’éviter la « perte nette » de biodiversité, en restaurant ou en recréant notamment des écosystèmes, habitats, biotopes dont la composition, la structure et les fonctions sont les plus proches possibles de ceux qui ont été endommagés.

Afin de déterminer l’envergure des mesures nécessaires pour compenser un projet sur un terrain, un bilan écologique est établi, exprimant en éco-points la différence de la valeur écologique avant travaux et de la situation projetée après la réalisation des travaux.

De manière générale, les mesures compensatoires prises en vertu du bilan écologique sont effectuées dans les pools compensatoires. Notons que le ciblage des mesures est régi par des règles d’équivalence : les biotopes « compensatoires » doivent être de valeur écologique au moins équivalente aux biotopes protégés réduits, détruits ou détériorés.

Dans ce contexte, j’aimerais me renseigner sur la mise en oeuvre du système de compensation écologique depuis l’entrée en vigueur de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles :

1. Quelle surface est actuellement gérée dans le pool compensatoire national ? Madame la Ministre serait-elle en mesure de fournir de plus amples informations sur les biotopes et habitats inclus dans ce pool et sur la valeur écologique totale de ce dernier ?

2. Combien de pools compensatoires régionaux existent actuellement et quelles communes ou syndicats de communes les gèrent ? Madame la Ministre pourrait-elle élaborer sur les types et surfaces des biotopes ou habitats gérés par ces pools, ainsi que sur la valeur écologique des pools respectifs ? Quelle est la proportion de mesures réalisées et projetées ?

3. Madame la Ministre peut-elle me fournir des détails sur la valeur monétaire des compensations qui ont d’ores et déjà été effectuées dans les pools compensatoires, respectivement en dehors des pools compensatoires ?

4. Combien de mesures compensatoires ont effectivement été réalisées ? Quels sont les délais et critères applicables dans ce contexte ?

Le site www.compensation.lu a été lancé pour sensibiliser le grand public à la compensation écologique. En avril 2020, l’Administration de la nature et des forêts a également publié une brochure élaborant les principes de la compensation écologique et les démarches à suivre.

5. Dans ce contexte, est-il envisagé de rendre accessible au public les détails concernant les diverses mesures compensatoires prises en vertu de la loi du 18 juillet 2018 précitée ? Dans l’affirmative, quelle forme la publication des détails pourrait-elle prendre ?

Question parlementaire

Réponse

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