commission de Contrôle prévue dans l’accord relatif au temps de travail et de repos dans l’Armée

Question parlementaire

23. Juli 2026

Question parlementaire à Madame la Ministre de la Défense concernant la commission de contrôle prévue dans l’accord relatif au temps de travail et de repos dans l’Armée.
Dans un communiqué publié le 21 juillet 2026, le Syndicat professionnel de l’Armée luxembourgeoise indique avoir annulé la réunion de cette commission de contrôle en raison de l’absence annoncée de Madame la Ministre ainsi que de la non-transmission d’informations demandées le 12 février 2026.

Le bon fonctionnement de cette commission ainsi qu’un dialogue régulier avec les représentants du personnel sont essentiels afin d’assurer le suivi de l’accord.

Dans ce contexte, je souhaiterais poser les questions suivantes à Madame la Ministre :

• Madame la Ministre peut-elle préciser pour quelles raisons elle avait annoncé ne pas participer à la réunion de la commission de contrôle prévue le 21 juillet 2026 ? Comment entend-elle garantir, à l’avenir, une participation adéquate du ministère aux travaux de cette instance ainsi que le suivi effectif de l’accord relatif au temps de travail et de repos dans l’Armée ?
• Les informations demandées par le SPAL le 12 février 2026 ont-elles entretemps été transmises ? Dans la négative, pour quelles raisons et dans quel délai seront-elles communiquées ? Une nouvelle réunion de la commission de contrôle est-elle prévue ?
• Comment Madame la Ministre répond-elle aux critiques du SPAL selon lesquelles les délais de réponse à ses courriers et demandes d’entrevue se seraient allongés et le syndicat ne serait plus consulté que de manière formelle ? Quelles mesures entend-elle prendre pour assurer un dialogue social régulier et constructif au sein de l’Armée ?

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