Changement de fournisseur pour les sommités fleuries du programme de cannabis médicinal
Réponse QP
10. Februar 2025
Réponse à la question parlementaire de notre députée Djuna Bernard à Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale au sujet du changement de fournisseur pour les sommités fleuries du programme de cannabis médicinal.
Tilray Medical, par l’intermédiaire de sa filiale allemande Tilray Deutschland GmbH, a récemment remporté un appel d’offres pour fournir le Luxembourg en fleurs de cannabis médicinal. Un contrat avait déjà été établi avec ce fournisseur, qui avait pris fin en août 2023. Depuis, c’est l’entreprise danoise Schroll Medical qui avait été choisie comme fournisseur.
Les modifications importantes des conditions d’accès au cannabis médicinal sont entrées en vigueur au 1er janvier 2025, notamment la réduction de la quantité maximale par patient à 60 grammes pour un traitement de 28 jours, ainsi que la suppression des sommités fleuries riches en THC.
En lien avec ces développements, je souhaite poser les questions suivantes :
- Quelles mesures ont été prises pour garantir la continuité de l’approvisionnement en cannabis médicinal pendant la transition vers le nouveau contrat avec Tilray Medical ? Des pénuries sont-elles à craindre à court terme ?
- Quel est le volume de stock actuel des sommités fleuries riches en THC, et qu’adviendra-t-il de ce stock suite à la modification du programme de cannabis médicinal ?
- Est-ce que des conséquences financières résulteront de la modification des termes du programme de cannabis médical, notamment la suppression des sommités fleuries riches en THC, pour le fournisseur précédent Schroll Medical ? Est-ce que des indemnités ou pénalités liées à la suppression des produits riches en THC du programme sont à payer, dans l’affirmative, de quelles sommes s’agit-il ?
- Madame la Ministre ayant annoncé vouloir supprimer également la mise à disposition des sommités fleuries riches en CBD, quelle est la date butoir pour cette mesure ?
Question parlementaire
Réponse