Bandes non productives

Réponse QP

25. September 2025

Réponse à la question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Madame la Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture au sujet des bandes non productives.

L’objectif de l’aide à l’installation de bandes non productives est d’encourager l’aménagement de bandes extensives le long des éléments structurants du paysage, à proximité de  biotopes, dans les zones sensibles à l’érosion et le long des cours d’eau. Ces mesures visent à favoriser la biodiversité, limiter l’érosion des sols et réduire le ruissellement d’engrais, de produits phytosanitaires ou de sédiments vers les milieux aquatiques.

La problématique de la pollution des cours d’eau par les nitrates reste d’actualité au Luxembourg. Dans son évaluation 2025 de la mise en œuvre de la politique environnementale au Luxembourg, la Commission européenne rappelle que les nutriments issus de l’agriculture exercent une pression importante sur les eaux de surface et souterraines. Elle identifie la lutte contre cette pollution, en particulier celle liée aux nitrates, comme une priorité.

Le rapport nitrates 2020-2023 montre que 7% de la superficie des cultures annuelles qui se trouvent dans un rayon de moins de 100 m autour d’un cours d’eau sont situées à une distance de 15m par rapport à l’eau et 26% se situent de 15 à 50 mètres par rapport à l’eau. Selon ledit rapport, des zones tampons végétalisées de 15 à 30 mètres peuvent éliminer efficacement 70 à 95 % des nutriments issus du ruissellement.

Une analyse commandée par le Mouvement écologique (« Vorschläge zum Erhalt der biologischen Vielfalt in der Agrarlandschaft Luxemburg im Rahmen des Nationalen Strategieplans Luxemburg / PSN 2023-2027 »), constate que la mise en œuvre de l’aide à l’installation de bandes non productives reste très inférieure aux objectifs(18% par rapport à la surface de référence).Et ce malgré une réduction de la largeur minimale de ces bandes, ayant été réduites de 10 à 3 mètres, notamment pour accroître la participation des agricultrices.teurs.

Dans ce contexte, je souhaiterais poser les questions suivantes :

1. Comment Madame la Ministre explique-t-elle le fait que l’aide relative aux surfaces non productives n’ait pas rencontré l’adhésion escomptée parmi les exploitant·e·s agricoles ? Quels sont selon Madame la Ministre les principaux obstacles à cet égard ?

2. Quelles mesures sont actuellement envisagées pour renforcer la mise en œuvre de cette mesure et inciter davantage d’agriculteurs·trices à y participer ?

3. Étant donné que des bandes fleuries pluriannuelles offrent des bénéfices écologiques plus stables et plus durables, Madame la Ministre envisage-t-elle d’introduire une bonification progressive (top-up), c’est-à-dire une aide croissante en fonction de la durée de maintien de ces surfaces au-delà d’une année ? Quelle est la position de Madame la Ministre à l’égard de cette proposition ?

4. Vu l’importance avérée des bandes tampons végétalisées dans la prévention de la pollution diffuse des cours d’eau, Madame la Ministre envisage-t-elle de revoir à la hausse la largeur minimale exigée pour ces bandes non productives, en particulier le long des zones à forte sensibilité hydrique ?

Question

Réponse